contractuel

См. также в других словарях:

• contractuel — contractuel, elle [ kɔ̃traktɥɛl ] adj. et n. • 1596; du lat. contractus → contrat 1 ♦ Dr. Stipulé par contrat. Obligation contractuelle. 2 ♦ Agent contractuel : agent non fonctionnaire coopérant à un service public. ⇒ auxiliaire. N. (1953) Cour.… …   Encyclopédie Universelle

• contractuel — contractuel, elle (kon tra ktu èl, è l ) adj. Terme de droit. Qui se fait par contrat, qui a son origine dans un contrat. Un lien contractuel. Cette obligation a une origine contractuelle. Succession, substitution, institution contractuelle,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• contractuel — CONTRACTUEL, ELLE. adj. Qui est stipulé par contrat. Substitution, institution contractuelle …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• CONTRACTUEL — ELLE. adj. T. de Jurispr. Qui est stipulé par contrat. Substitution, institution contractuelle …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Contractuel — Contrat Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• CONTRACTUEL, ELLE — adj. T. de Jurisprudence Qui est stipulé par contrat …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Agent Contractuel —  Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l… …   Wikipédia en Français

• Agent contractuel —  Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l… …   Wikipédia en Français

• Référé contractuel — Contrat administratif en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Enseignant Contractuel — Types Enseignant contractuel des écoles Enseignant contractuel de l enseignement secondaire Enseignant contractuel des universités Portail de l’éducation Ce document provient de « Enseignant contractuel » …   Wikipédia en Français

• Enseignant contractuel — Types Enseignant contractuel des écoles Enseignant contractuel de l enseignement secondaire Enseignant contractuel des universités Portail de l’éducation Catégorie : Métier de l Éducation …   Wikipédia en Français