contentieux

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• contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse …   Encyclopédie Universelle

• contentieux — contentieux, euse (kon tan si eû, eû z ) adj. 1°   Sur lequel on dispute. •   La divinité de votre esprit n est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, BALZ. liv. VII, lett. 23. •   Pourquoi trouvez vous mauvais que je lui… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• contentieux — CONTENTIEUX, EUSE. adj. Qui est en débat, qui est disputé, ou qui peut être disputé. Un droit contentieux. Un Bénéfice contentieux. La terre dont est question, est contentieuse entre tels et tels. Ce point est contentieux entre les Théologiens,… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• contentieux — Contentieux, Contentiosus, Controuersus. Champ contentieux et litigieux, Ager litigiosus, vel controuersus. Justice contentieuse, Iustitia ius dicens, B …   Thresor de la langue françoyse

• contentieux — I. Contentieux, [contenti]euse. adj. Qui est en debat, qui se dispute. Un droit contentieux. la terre dont est question, est contentieuse entre tels & tels. ce point est contentieux entre les Theologiens, entre les Philosophes. Il signifie aussi …   Dictionnaire de l'Académie française

• CONTENTIEUX — EUSE. adj. Qui est en débat, qui est ou qui peut être disputé. Un droit contentieux. Ce point est contentieux entre les théologiens, entre les philosophes. Affaire contentieuse.   Il signifie aussi, Qui aime à disputer, à contester. Cet homme a l …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Contentieux — Un contentieux est, en droit, la soumission d un litige auprès d une juridiction pour y être tranché. Application Un contentieux peut être porté devant une juridiction lorsque les dispositions légales le permettent. Par exemple, en droit… …   Wikipédia en Français

• Contentieux —     Définition de Contentieux     Le mot contentieux , est l adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d un service public et l Etat. En procédure civile le mot désigne… …   Lexique de Termes Juridiques

• Contentieux Administratif — en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont rassemblées dans le Code de …   Wikipédia en Français

• Contentieux administratif — en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont rassemblées dans le Code de …   Wikipédia en Français

• Contentieux européen — Contentieux administratif en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont… …   Wikipédia en Français