-
1 исковое производство
procédure contentieuse, procès contentieux, instance contentieuse, juridiction contentieuse, matière contentieuse, matière litigieuseРусско-французский юридический словарь > исковое производство
-
2 certamen
certamĕn, ĭnĭs, n. [certo] [st1]1 [-] toutes sortes de lutte (dans les jeux publics), combat, joute, concours, course. - in certamen descendere, Cic.: affronter le combat, descendre dans l'arène. - certamen quadrigarum, Suet.: course de chars. - certamen pedum, Ov.: course à pied. - certamen saliendi, Quint.: concours de saut. - certamen disci, Ov.: concours de disque. - certamen citharoedorum, Quint.: concours entre joueurs de cithare. - certamen equestre, Suet.: course de chevaux. - certamen eloquentiae, Quint.: joute oratoire. - pecoris magistris velocis jaculi certamina ponit in ulmo, Virg.: il invite les gardiens du troupeau à lancer un rapide javelot sur la cible d'un orme. - prima citae Teucris ponam certamina classis, Virg. En. 5: j'organiserai les premières courses de vitesse pour la flotte des Troyens. - certamine primus equus, Hor.: cheval qui a remporté le prix de la course. [st1]2 [-] lutte à main armée, combat, bataille, engagement, conflit; guerre. - navale certamen, Liv.: combat naval. - pari certamine, Caes. BC. 1, 51: dans un combat de même nature (cavaliers contre cavaliers). - in certamine ipso, Liv. 2: en plein combat. - vario certamine pugnatum est, Caes. BC. 1: on combattit en alternant succès et revers. - ubi res ad certamen venit, Sall. J. 13: quand le combat s'engagea. - saevit medio in certamine Mavors, Virg. En. 8: en plein combat, Mavors (= Mars) se démène avec fureur. - fit proelium acri certamine, Hirt. BG. 8: la lutte est acharnée. - diu magnum inter mortales certamen fuit vine corporis an virtute animi res militaris magis procederet, Sall. C.: longtemps les hommes ont discuté pour savoir si les succès militaires étaient dus plus à la vigueur corporelle qu'aux qualités de l'esprit. [st1]3 [-] lutte, rivalité, querelle, débat, discussion, dispute, conflit, contestation, différend. - certamina patrum et plebis: les luttes entre le sénat et la plèbe. - certamen est mihi cum illo pro hac re (cum illo de hac re), Cic.: j'ai un différend avec lui sur cette affaire. - nullum nobis certamen cum istis esse debet, Cic. de Or. 2: je ne dois rien avoir à débattre avec eux (= les rhéteurs). - honoris certamen et gloriae, Cic. Lael.: lutte pour l'honneur et la gloire. - est mihi tecum pro aris et focis certamen, Cic. Nat. 3: la discussion que j'ai avec toi concerne les autels et les foyers. - erat certamen inter duces, Cic.: il y avait rivalité entre les chefs. - certamen controversiae, Cic. Or.: le point critique du débat. [st1]4 [-] empressement, émulation, ardeur, passion. - ingenti certamine, Curt.: à l'envi, avec émulation. - olli certamine summo procumbunt, Virg. En. 5: eux, dans un effort suprême, se courbent (sur les avirons).* * *certamĕn, ĭnĭs, n. [certo] [st1]1 [-] toutes sortes de lutte (dans les jeux publics), combat, joute, concours, course. - in certamen descendere, Cic.: affronter le combat, descendre dans l'arène. - certamen quadrigarum, Suet.: course de chars. - certamen pedum, Ov.: course à pied. - certamen saliendi, Quint.: concours de saut. - certamen disci, Ov.: concours de disque. - certamen citharoedorum, Quint.: concours entre joueurs de cithare. - certamen equestre, Suet.: course de chevaux. - certamen eloquentiae, Quint.: joute oratoire. - pecoris magistris velocis jaculi certamina ponit in ulmo, Virg.: il invite les gardiens du troupeau à lancer un rapide javelot sur la cible d'un orme. - prima citae Teucris ponam certamina classis, Virg. En. 5: j'organiserai les premières courses de vitesse pour la flotte des Troyens. - certamine primus equus, Hor.: cheval qui a remporté le prix de la course. [st1]2 [-] lutte à main armée, combat, bataille, engagement, conflit; guerre. - navale certamen, Liv.: combat naval. - pari certamine, Caes. BC. 1, 51: dans un combat de même nature (cavaliers contre cavaliers). - in certamine ipso, Liv. 2: en plein combat. - vario certamine pugnatum est, Caes. BC. 1: on combattit en alternant succès et revers. - ubi res ad certamen venit, Sall. J. 13: quand le combat s'engagea. - saevit medio in certamine Mavors, Virg. En. 8: en plein combat, Mavors (= Mars) se démène avec fureur. - fit proelium acri certamine, Hirt. BG. 8: la lutte est acharnée. - diu magnum inter mortales certamen fuit vine corporis an virtute animi res militaris magis procederet, Sall. C.: longtemps les hommes ont discuté pour savoir si les succès militaires étaient dus plus à la vigueur corporelle qu'aux qualités de l'esprit. [st1]3 [-] lutte, rivalité, querelle, débat, discussion, dispute, conflit, contestation, différend. - certamina patrum et plebis: les luttes entre le sénat et la plèbe. - certamen est mihi cum illo pro hac re (cum illo de hac re), Cic.: j'ai un différend avec lui sur cette affaire. - nullum nobis certamen cum istis esse debet, Cic. de Or. 2: je ne dois rien avoir à débattre avec eux (= les rhéteurs). - honoris certamen et gloriae, Cic. Lael.: lutte pour l'honneur et la gloire. - est mihi tecum pro aris et focis certamen, Cic. Nat. 3: la discussion que j'ai avec toi concerne les autels et les foyers. - erat certamen inter duces, Cic.: il y avait rivalité entre les chefs. - certamen controversiae, Cic. Or.: le point critique du débat. [st1]4 [-] empressement, émulation, ardeur, passion. - ingenti certamine, Curt.: à l'envi, avec émulation. - olli certamine summo procumbunt, Virg. En. 5: eux, dans un effort suprême, se courbent (sur les avirons).* * *Certamen, pen. prod. huius certaminis, pen. corr. Virgil. Le pris pour lequel on est en debat à qui le gaignera.\Certamen. Debat, Estrif.\Lex certaminis. Ouid. La loy et condition, et ce qu'il fault faire si on veult gaigner le pris.\Pretium certaminis ferre. Ouid. Emporter le pris.\Ludorum certamina. Ouid. Jeux de pris.\Iaculi certamina ponere in vlmo. Virg. Quand on tire au papegault fiché en une perche attachee au coupet d'un arbre.\Vini certamen. Tibul. Quand on boit d'autant, à qui plus en buvera.\Biiugum certamen. Virgil. Quand deulx chariots courent à qui mieulx mieulx pour gaigner le pris.\Ludicrum certamen. Seneca. De joyeuseté et passetemps.\Quadriiugum certamen. Stat. De quatre chevaulx attelez à un chariot, à autres quatre chevaulx pareillement attelez.\Celebrare certamina. Virgil. Faire jeux de pris.\In certamen descendere. Cic. Venir, et se presenter pour jouer au jeu de pris.\Inire certamina prima. Virgil. Commencer le jeu de pris.\Missum certamen. Virgil. Fini, Achevé.\Certamina referre. Virgil. Renouveler, Remettre en bruit.\Certamen. Sallust. Estrivement, Debat, Dispute, Contention, Different.\Summum certamen. Virgil. Grand effort, ou efforcement.\Diuitiarum certamina. Horat. Peines et travaulx prins pour amasser des richesses.\Certamen est mihi cum illo. Cic. Je suis en debat et different avec luy.\Adducere in certamen rem aliquam. Cic. Mettre en debat, La faire contentieuse.\Instituere sibi certamen cum aliquo. Cic. Prendre debat avec aucun.\Certamen. Cic. Combat.\Conferre belli certamina inter se. Virgil. Batailler.\AEterno certamine praelia edere. Lucret. Estre en guerre perpetuelle, Combattre encessamment.\Atrocissimum certamen. Liu. Combat à oultrance.\Clara certamina. Lucret. De grande renommee.\Dispar certamen inire. Ouid. Combatre contre plus fort que soy.\Exacto laetus certamine victor. Claud. Aprés le combat achevé.\Lethiferum. Catull. Combat à oultrance, Guerre mortelle.\Accendere certamina. Lucret. Allumer, ou commencer la guerre, Estre cause des noises et debats.\Conferre manu certamina. Lucret. Combatre main à main.\Conserere certamen. Liu. Combatre.\Contrahere certamen. Liu. Combatre.\Differre certamina. Ouid. Delayer, ou Refuser le combat.\Derimere certamina. Ouid. Juger du different.\Imbibere certamen animis. Liu. Concevoir en son esprit, Mettre en sa teste.\Iniicere certamen aliquibus. Liu. Donner occasion de noise.\Inire certamen. Ouid. Commencer le combat.\Inire certamina cum aliquo. Sil. Combatre contre aucun, corps à corps, homme à homme.\Inuadere certamina. Sil. Entrer au combat.\Miscere certamina. Liu. Combatre.\Ponere certamen. Virgil. Delaisser, Finer le combat, Desister et cesser de combatre.\Ponere militibus certamina. Virgil. Ordonner, Disposer.\Victus certamine. Ouid. Matté, Vaincu, Conquis.\Equus primus certamine. Hor. Qui a gaigné le pris à courir. -
3 interdico
interdīco, ĕre, dixi, dictum - tr. et intr. - - plusqpf. sync. interdixem Catul. d. Gell. 19, 9, 4. - intr. - [st1]1 [-] interdire. - interdicere alicui aliqua re: interdire à qqn qqch. - interdicere omni Gallia Romanis, Caes. BG. 1, 46, 4: interdire toute la Gaule aux Romains. - cf. Caes. BG. 6, 13, 6 ; Cic. CM 22, etc. - interdicere alicui aqua et igni, Caes. BG. 6, 44, 3: interdire à qqn l'eau et le feu. - passif impers. alicui aqua et igni interdicitur, Cic. Phil. 1, 23 ; Dom. 82: on interdit à qqn l'eau et le feu. - alicui interdicere ut ne ou ne: interdire à qqn de. --- Caes. BG. 7, 40, 4; Cic. de Or. 1, 216 ; Div. 1, 62. - Pythagoreis interdictum putatur, ne fabā vescerentur, Cic. Div. 1, 62: on pense qu'il était interdit aux Pythagoriciens de manger des fèves. - interdicere: formuler un interdit [préteur]. --- Cic. Caec. 85. - cum de vi interdicitur [passif impers.] Cic. Caec. 86: quand l'interdit est accordé (quand il y a interdit) sur un cas de violence. - male rem gerentibus patribus bonis interdici solet, Cic. CM 22: on frappe d'interdit ceux qui sont incapables de gérer leur patrimoine. - interdicere ut ou subj. seul]: enjoindre expressément de. --- Cic. Rep. 1, 61; Caes. BC. 5, 58, 4. - tr. - [st1]2 [-] interdire, défendre. - interdicere rem alicui: interdire, défendre qqch à qqn. - interdixit histrionibus scaenam, Suet. Dom. 7: il interdit la scène aux histrions. - [à l'actif ] Ov. M. 6, 333 ; V. Max. 2, 7, 9 ; Suet. Ner. 32. - [au passif ] res, interdicitur alicui, Cic. Har. 12 ; Balb 26 ; Planc. 45 ; Nep. Ham. 2, 2 - [pers.] aliquis interdicitur aliqua re: qqn est exclu de qqch. --- Gell. 15, 11, 4 ; 17, 2, 7.* * *interdīco, ĕre, dixi, dictum - tr. et intr. - - plusqpf. sync. interdixem Catul. d. Gell. 19, 9, 4. - intr. - [st1]1 [-] interdire. - interdicere alicui aliqua re: interdire à qqn qqch. - interdicere omni Gallia Romanis, Caes. BG. 1, 46, 4: interdire toute la Gaule aux Romains. - cf. Caes. BG. 6, 13, 6 ; Cic. CM 22, etc. - interdicere alicui aqua et igni, Caes. BG. 6, 44, 3: interdire à qqn l'eau et le feu. - passif impers. alicui aqua et igni interdicitur, Cic. Phil. 1, 23 ; Dom. 82: on interdit à qqn l'eau et le feu. - alicui interdicere ut ne ou ne: interdire à qqn de. --- Caes. BG. 7, 40, 4; Cic. de Or. 1, 216 ; Div. 1, 62. - Pythagoreis interdictum putatur, ne fabā vescerentur, Cic. Div. 1, 62: on pense qu'il était interdit aux Pythagoriciens de manger des fèves. - interdicere: formuler un interdit [préteur]. --- Cic. Caec. 85. - cum de vi interdicitur [passif impers.] Cic. Caec. 86: quand l'interdit est accordé (quand il y a interdit) sur un cas de violence. - male rem gerentibus patribus bonis interdici solet, Cic. CM 22: on frappe d'interdit ceux qui sont incapables de gérer leur patrimoine. - interdicere ut ou subj. seul]: enjoindre expressément de. --- Cic. Rep. 1, 61; Caes. BC. 5, 58, 4. - tr. - [st1]2 [-] interdire, défendre. - interdicere rem alicui: interdire, défendre qqch à qqn. - interdixit histrionibus scaenam, Suet. Dom. 7: il interdit la scène aux histrions. - [à l'actif ] Ov. M. 6, 333 ; V. Max. 2, 7, 9 ; Suet. Ner. 32. - [au passif ] res, interdicitur alicui, Cic. Har. 12 ; Balb 26 ; Planc. 45 ; Nep. Ham. 2, 2 - [pers.] aliquis interdicitur aliqua re: qqn est exclu de qqch. --- Gell. 15, 11, 4 ; 17, 2, 7.* * *Interdico, interdicis, pen. prod. interdixi, interdictum, interdicere. Caesar. Defendre bien estroictement quelque chose à aucun, Interdire.\Datiuum cum ablatiuo frequentissime regit: vt Interdico tibi domo mea. Liu. Je te defens ma maison.\Alicui aqua et igni interdicere. Plin. iun. C'estoit une peine accoustumee anciennement à Romme, portant privation de l'usage du feu et d'eaue à celuy qui estoit condamné, par le moyen de laquelle il falloit qu'il sortist hors des limites de l'empire Romain.\Omni Gallia Romanis interdixit. Caesar. Il defendit aux Romains de se trouver en toute la France, Il leur interdit toute la France.\Quibus aqua et igni interdictum est. Plin. iun. Lesquels ont esté bannis et chassez hors de la ville de Romme.\Accusatiuum cum datiuo, sed rarius: vt Foeminis duntaxat vsum purpurae interdicemus. Liu. Nous defenderons aux femmes de ne s'habiller point de pourpre.\Datiuum vnicum regit pro Obsto. Cic. Cui nemo interdicere possit. Resister.\Interdicere de vi hominibus armatis. Cic. Ordonner que celuy par le moyen duquel une partie pretendoit avoir esté dejectee par armes de sa possession, reintegrast et remist celuy qui se disoit estre dejecté et depossedé, en ladicte possession.\Interdicere, pro Interdicto vti: et est Praetoris. Cicero. Ordonner sur le possessoire d'une chose contentieuse entre plusieurs parties.\Interdicere vestigiis. Pli. Defendre de marcher par quelque lieu.\Dum pereas, nihil interdico, dicant viuere. Plaut. Il ne m'en chault, Je n'en di mot. -
4 interdictum
interdictum, i, n. [interdico] [st1]1 [-] interdiction, défense. --- Cic. Pis. 48. [st1]2 [-] interdit [édit du préteur formulant une prescription ou une défense à propos d'une contestation de propriété, et adaptée à chaque cas particulier]. --- Cic. Caec. 9 ; de Or. 1, 41, etc.* * *interdictum, i, n. [interdico] [st1]1 [-] interdiction, défense. --- Cic. Pis. 48. [st1]2 [-] interdit [édit du préteur formulant une prescription ou une défense à propos d'une contestation de propriété, et adaptée à chaque cas particulier]. --- Cic. Caec. 9 ; de Or. 1, 41, etc.* * *Interdictum, interdicti, Substantiuum. Cic. Appoinctement que baille le Magistrat sur l'estat de la possession d'une chose contentieuse, Interdict.\Interdictum. Plaut. Defense ou menace. -
5 разбирательство спора
procédure f contentieuseРусско-французский словарь бизнесмена > разбирательство спора
-
6 administrative jurisdiction
Jur. juridiction administrative (contentieuse)English-French dictionary of law, politics, economics & finance > administrative jurisdiction
-
7 contentious jurisdiction
Jur. juridiction contentieuse; tribunal administratifEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > contentious jurisdiction
-
8 contentious proceedings
Jur. procédure contentieuse; procédure contradictoireEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > contentious proceedings
-
9 litigation procedure
Jur. procédure contentieuseEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > litigation procedure
-
10 system of administrative challenge
Jur. juridiction administrative contentieuseEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > system of administrative challenge
-
11 through litigation
Jur. par voie contentieuseEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > through litigation
-
12 административно-спорная процедура
advlaw. procédure administrative contentieuse (админ. право Франции)Dictionnaire russe-français universel > административно-спорная процедура
-
13 дело, рассматриваемое в порядке искового производства
nlaw. affaire contentieuse, affaire litigieuseDictionnaire russe-français universel > дело, рассматриваемое в порядке искового производства
-
14 заявление о рассмотрении спора
nlaw. demande contentieuseDictionnaire russe-français universel > заявление о рассмотрении спора
-
15 исковое производство
adjgener. juridiction contentieuseDictionnaire russe-français universel > исковое производство
-
16 комиссия по рассмотрению возражений
nlaw. commission contentieuse (напр., против выдачи патента)Dictionnaire russe-français universel > комиссия по рассмотрению возражений
-
17 комиссия по рассмотрению споров
nDictionnaire russe-français universel > комиссия по рассмотрению споров
-
18 компетенция в области судебного рассмотрения административных споров
nDictionnaire russe-français universel > компетенция в области судебного рассмотрения административных споров
-
19 компетенция по рассмотрению споров
nDictionnaire russe-français universel > компетенция по рассмотрению споров
-
20 разбирательство спора
nbusin. procédure contentieuseDictionnaire russe-français universel > разбирательство спора
- 1
- 2
См. также в других словарях:
contentieuse — ● contentieux, contentieuse adjectif (bas latin contentiosus, querelleur) Qui donne ou peut donner lieu à débat, à procès. ● contentieux, contentieuse (expressions) adjectif (bas latin contentiosus, querelleur) Juridiction contentieuse, celle qu… … Encyclopédie Universelle
Juridiction contentieuse — ● Juridiction contentieuse celle qu exercent les tribunaux, par opposition à la juridiction gracieuse … Encyclopédie Universelle
contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse … Encyclopédie Universelle
contentieux — I. Contentieux, [contenti]euse. adj. Qui est en debat, qui se dispute. Un droit contentieux. la terre dont est question, est contentieuse entre tels & tels. ce point est contentieux entre les Theologiens, entre les Philosophes. Il signifie aussi … Dictionnaire de l'Académie française
contentieux — contentieux, euse (kon tan si eû, eû z ) adj. 1° Sur lequel on dispute. • La divinité de votre esprit n est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, BALZ. liv. VII, lett. 23. • Pourquoi trouvez vous mauvais que je lui… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Conseil Supérieur De L'éducation (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble… … Wikipédia en Français
Conseil Supérieur de l'Education — Conseil supérieur de l éducation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de … Wikipédia en Français
Conseil superieur de l'education (France) — Conseil supérieur de l éducation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de … Wikipédia en Français
Conseil supérieur de l'éducation (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble notamment… … Wikipédia en Français
Conseil supérieur de l'éducation (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble… … Wikipédia en Français
Conseil supérieur de l’éducation (France) — Conseil supérieur de l éducation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de … Wikipédia en Français