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1 constitutionnelle
adj ( fém от constitutionnel) -
2 constitutionnelle
بنيوىدستورىمتعلق بالبنية الجسديةمتعلق بالدستور -
3 constitutionnelle
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4 autonomie constitutionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > autonomie constitutionnelle
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5 charte constitutionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > charte constitutionnelle
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6 consécration constitutionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > consécration constitutionnelle
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7 coutume constitutionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > coutume constitutionnelle
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8 disposition constitutionnelle
положение конституции, конституционная нормаDictionnaire de droit français-russe > disposition constitutionnelle
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9 garantie constitutionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > garantie constitutionnelle
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10 gouvernement constitutionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > gouvernement constitutionnelle
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11 histoire constitutionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > histoire constitutionnelle
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12 légalité constitutionnelle interne
Dictionnaire de droit français-russe > légalité constitutionnelle interne
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13 loi constitutionnelle
закон о принятии или об изменении Конституции; конституционный [основной] законDictionnaire de droit français-russe > loi constitutionnelle
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14 majorité constitutionnelle
конституционное большинство (подсчитанное в зависимости не от числа лиц, участвовавших в голосовании, а от числа членов данного органа)Dictionnaire de droit français-russe > majorité constitutionnelle
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15 monarchie constitutionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > monarchie constitutionnelle
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16 procédure constitutionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > procédure constitutionnelle
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17 réforme constitutionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > réforme constitutionnelle
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18 règle constitutionnelle
конституционная норма; конституционное правилоDictionnaire de droit français-russe > règle constitutionnelle
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19 révision constitutionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > révision constitutionnelle
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20 structure constitutionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > structure constitutionnelle
См. также в других словарях:
Constitutionnelle — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) … Wikipédia en Français
constitutionnelle — ● constitutionnel, constitutionnelle adjectif Qui relève de la constitution physique ou psychique de quelqu un : Une faiblesse constitutionnelle. Relatif à la constitution, à l organisation de quelque chose : Les difficultés constitutionnelles de … Encyclopédie Universelle
Loi Constitutionnelle De 1945 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
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Loi constitutionnelle de 1940 — Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 — Loi constitutionnelle de 1945 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
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Garde constitutionnelle de Louis XVI — Garde constitutionnelle du Roi Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) … Wikipédia en Français
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