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constater un fait

См. также в других словарях:

  • constater — [ kɔ̃state ] v. tr. <conjug. : 1> • 1726; lat. constat « il est certain »; de constare 1 ♦ Établir par expérience directe la vérité, la réalité de; se rendre compte de. ⇒ apercevoir, enregistrer, éprouver, établir, noter, observer,… …   Encyclopédie Universelle

  • constater — CONSTATER. v. a. Établir la vérité d un fait par des preuves certaines. Il faut constater ce fait avant que d en tirer aucune induction. Constaté, ée. participe. C est un fait bien constaté. Il est constaté par un grand nombre de pièces, de… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • CONSTATER — v. a. Établir la vérité d un fait par des preuves certaines, s en assurer. Il faut constater ce fait avant que d en tirer aucune induction. Je veux constater le fait.   Il signifie aussi, Recueillir, consigner une chose dans un acte fait avec… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONSTATER — v. tr. établir pour réel. Il faut constater ce fait avant que d’en tirer aucune induction. C’est un fait bien constaté. Il est constaté par un grand nombre de pièces, de preuves, d’expériences. Il signifie aussi Consigner une chose dans un acte… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • constater — (kon sta té) v. a. 1°   Rendre constant, certain. Je veux constater le fait. Toutes les pièces de la procédure constatent que etc. •   Le duc fit plusieurs questions, et j en fis aussi pour constater les faits, SAINT SIMON dans le Dict. de DOCHEZ …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • FAIT — n. m. Ce que quelqu’un fait, a fait ou fera. Il nie le fait. On lui impute des faits graves. C’est par des faits que je veux lui prouver mon attachement. Ses faits ne répondent pas à ses promesses. Se vanter ainsi ne peut être que le fait d’un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée …   Encyclopédie Universelle

  • Responsabilité du fait des bâtiments — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • État de fait — ● État de fait réalité, situation qu on ne peut que constater …   Encyclopédie Universelle

  • voir — [ vwar ] v. <conjug. : 30> • XIIe veoir; vedeir 980; lat. videre I ♦ V. intr. (1080 vedeir) Percevoir les images des objets par le sens de la vue. C est « un postulat bien ancré, qu un nouveau né [...] “ça” ne voit pas » (F. Leboyer). Ne… …   Encyclopédie Universelle

  • acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… …   Encyclopédie Universelle


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