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1 constatation du décès
см. constat de décèsDictionnaire de droit français-russe > constatation du décès
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2 constatation du décès
сущ.Французско-русский универсальный словарь > constatation du décès
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3 constatation
f1) установление, констатация2) осмотр ( см. тж constatations)•- constatation du décès
- constatation des dégats
- constatation du droit à pension
- constatation de l'identité
- constatation de l'infraction
- constatation matérielle
- constatation de perte totale
- constatation de récidive
См. также в других словарях:
constatation — [ kɔ̃statasjɔ̃ ] n. f. • 1586, rare av. XIXe; de constater 1 ♦ Action de constater pour attester. ⇒ observation. La constatation d un fait. C est une simple constatation et non un reproche. Faire une constatation. Je suis arrivé à la constatation … Encyclopédie Universelle
décès — [ desɛ ] n. m. • fin XIe; lat. decessus, de decedere → décéder ♦ Dr. civ. Mort (d une personne). Constatation du décès. Acte, certificat de décès. Faire part de décès. Cour. Fermé pour cause de décès. ● décès nom masculin (latin decessus, perte)… … Encyclopédie Universelle
DÉCÈS — n. m. Mort, en parlant des Personnes et surtout en style judiciaire et administratif. Acte de décès. Notifier un décès. Date du décès. Constatation du décès. Après son décès. Il y a eu dans cette ville plus de décès que de naissances … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Décès — Mort Cet article concerne le sens commun du mot « mort » (fin de la vie). Pour les autres significations, voir Mort (homonymie). La Faucheuse, une allégorie de l … Wikipédia en Français
CONSTATATION — n. f. Action de constater ou Résultat de cette action. Les constatations de l’expert. Procéder à une constatation. Les constatations du procès verbal. La constatation des naissances, des décès … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Datation Des Cadavres — Pour les articles homonymes, voir Datation. La datation des cadavres est une des thématiques de la médecine légale. Sommaire 1 Définition médico légale de la mort … Wikipédia en Français
Datation de cadavre — Datation des cadavres Pour les articles homonymes, voir Datation. La datation des cadavres est une des thématiques de la médecine légale. Sommaire 1 Définition médico légale de la mort … Wikipédia en Français
Datation des cadavres — Pour les articles homonymes, voir Datation. La datation des cadavres est une des thématiques de la médecine légale. De telles méthodes de datation ne peuvent qu estimer la date à partir de laquelle la décomposition d un corps a commencé. Sommaire … Wikipédia en Français
Greffe (médecine) — Pour les articles homonymes, voir Greffe. En médecine, une greffe ou transplantation est une opération chirurgicale consistant à remplacer un organe malade par un organe sain, appelé « greffon » ou « transplant » et provenant… … Wikipédia en Français
Chambre Apostolique — Chargée depuis le XIe siècle de l administration financière, la Chambre apostolique, à la tête de laquelle se trouve le cardinal camerlingue de la Sainte Église romaine, avec la collaboration du prélat vice camerlingue et des autres prélats… … Wikipédia en Français
Chambre apostolique — Chargée depuis le XIe siècle de l administration financière, la Chambre apostolique, à la tête de laquelle se trouve le cardinal camerlingue de la Sainte Église romaine, avec la collaboration du prélat vice camerlingue et des autres prélats… … Wikipédia en Français