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1 член прюдомального суда
conseiller prud'homal, prud'hommeРусско-французский юридический словарь > член прюдомального суда
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2 член прюдомального суда
nlaw. conseiller prud'homal, conseiller prud'hommalDictionnaire russe-français universel > член прюдомального суда
См. также в других словарях:
Conseiller prud'homal — ● Conseiller prud homal membre élu d un conseil de prud hommes … Encyclopédie Universelle
prud'homal — prud homal, ale, aux [ prydɔmal, o ] adj. • 1907; de prud homme ♦ Dr. Qui a rapport ou appartient aux prud hommes, à leur juridiction. Compétence prud homale. On écrirait mieux prudhommal, ale, aux. ● prud homal, prud homale, prud homaux adjectif … Encyclopédie Universelle
Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… … Wikipédia en Français
prud'homale — ● prud homal, prud homale, prud homaux adjectif Relatif aux conseils de prud hommes. ● prud homal, prud homale, prud homaux (difficultés) adjectif Orthographe Prud homal et prud homie (mots issus de prud homme) s … Encyclopédie Universelle
prud'homaux — ● prud homal, prud homale, prud homaux adjectif Relatif aux conseils de prud hommes. ● prud homal, prud homale, prud homaux (difficultés) adjectif Orthographe Prud homal et prud homie (mots issus de prud homme) s … Encyclopédie Universelle
Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal en france — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… … Wikipédia en Français
prud'homme — [ prydɔm ] n. m. • 1534; preudhomme v. 1340; prodomme « homme de valeur » 1080; de prod, forme anc. de preux, et homme ♦ Dr. Magistrat élu de l ordre judiciaire appartenant à un tribunal spécialisé dit « conseil de prud hommes » statuant sur les… … Encyclopédie Universelle
Conseiller du salarié — Le conseiller du salarié est en France une personne dont la fonction est de conseiller un salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement, d être présent à ses côtés lors de l entretien avec l employeur. Le conseiller du salarié … Wikipédia en Français
Prud'femmes — Conseil de prud hommes (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil de prud hommes et Liste des juridictions du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques … Wikipédia en Français