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1 conseiller référendaire
член суда - докладчик ( имеющий совещательный голос); советник-референт Счётной палаты ( изучающий учётные документы и подготавливающий решения)Dictionnaire de droit français-russe > conseiller référendaire
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2 conseiller référendaire
1. прил.юр. эксперт (по правовым или специальным вопросам, выступающий в суде)2. сущ.1) общ. инспектор финансового контроля2) юр. советник-референт Счётной палаты (изучающий учётные документы и подготавливающий решения), член суда докладчик (имеющий совещательный голос)Французско-русский универсальный словарь > conseiller référendaire
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3 conseiller
mсоветник (в т.ч. член Кассационного или апелляционного суда, государственного совета или органов административной юстиции)- conseiller commercial
- conseiller communal
- conseiller à la cour d'appel
- conseiller à la cour de cassation
- conseiller économique
- conseiller d'Etat
- conseiller général
- conseiller juridique
- conseiller de légation
- conseiller de la mise en état
- conseiller municipal
- conseiller prud'homal
- conseiller rapporteur
- conseiller référendaire
- conseiller du travail -
4 référendaire
1. m ист.grand référendaire — хранитель королевской печати2. adj1)conseiller référendaire — инспектор финансового контроля -
5 référendaire
adj.:conseiller référendaire — фина́нсовый инспе́ктор
■ m hist. референда́рий; инспе́ктор ◄pl. -à et инспе́кторы► пала́ты счётов;grand référendaire — храни́тель короле́вской печа́ти
См. также в других словарях:
Conseiller référendaire à la Cour de cassation — ● Conseiller référendaire à la Cour de cassation magistrat dont le rôle est d assister les magistrats de la Cour de cassation et qui a voix délibérative dans certaines affaires … Encyclopédie Universelle
Conseiller référendaire à la Cour des comptes — ● Conseiller référendaire à la Cour des comptes magistrat chargé de vérifier les comptes des justiciables ou d instruire les affaires contentieuses portées devant la Cour … Encyclopédie Universelle
référendaire — [ referɑ̃dɛr ] n. m. • 1310; bas lat. referendarius, de referre « faire un rapport » 1 ♦ Hist. Nom de divers officiers de chancellerie. Grand référendaire (du Sénat impérial, de la Chambre des pairs),ayant la garde du sceau et des archives. ♢ Adj … Encyclopédie Universelle
conseiller — 1. conseiller [ kɔ̃seje ] v. tr. <conjug. : 1> • Xe; lat. pop. °consiliare, class. consiliari → conseil 1 ♦ Conseiller qqch. à qqn, lui indiquer (ce qu il convient de faire ou de ne pas faire). ⇒ proposer, recommander, suggérer. Je vous… … Encyclopédie Universelle
CONSEILLER — ÈRE. s. Celui, celle qui donne conseil. Sage, bon conseiller. Mauvais conseiller. Celui qui vous a donné ce conseil est un mauvais conseiller. Il n a été ni l auteur ni le conseiller de cette entreprise. Les conseillers du roi, du prince. Les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Conseiller fédéral — Conseil fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral. Composition du Conseil fédéral en 2009 de gauche à droite: Ueli Maurer … Wikipédia en Français
conseillère — ● conseiller, conseillère nom (latin consiliarus) Personne qui donne des conseils : Les conseillers du président. Chose qui influe sur le comportement de quelqu un : La colère est mauvaise conseillère. Membre de divers conseils administratifs… … Encyclopédie Universelle
Deputes de la treizieme legislature par circonscription — Députés de la treizième législature par circonscription Députés XIIIe par circonscription par lettre Cet article donne la liste par circonscription des 577 députés de la XIIIe législature de la Cinquième République française ( … Wikipédia en Français
Députés De La Treizième Législature Par Circonscription — Députés XIIIe par circonscription par lettre Cet article donne la liste par circonscription des 577 députés de la XIIIe législature de la Cinquième République française ( … Wikipédia en Français
Députés de la treizième législature par circonscription — Députés XIIIe par circonscription par lettre Cet article donne la liste par circonscription des 577 députés de la XIIIe législature de la Cinquième République française ( … Wikipédia en Français
Liste des députés de la treizième législature par circonscription — Cet article donne la liste par circonscription des 577 députés de la XIIIe législature de la Cinquième République française (2007 2012)[1], par département. Légende Groupe Gauche démocrate et républicaine … Wikipédia en Français