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1 conseil interministériel
Dictionnaire de droit français-russe > conseil interministériel
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2 conseil interministériel
сущ.Французско-русский универсальный словарь > conseil interministériel
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3 conseil
m1) совет; указание2) совет ( коллегиальный орган)3) адвокат; поверенный; защитник; судебный представитель•communiquer avec le conseil — сноситься с защитником;
- conseil d'arrondissementdéclarer vouloir être assisté d'un conseil — заявлять о желании иметь защитника;
- conseil en brevet d'invention
- conseil de cabinet
- conseil choisi
- conseil communal
- conseil consultatif
- conseil de coopération douanière
- conseil désigné
- conseil disciplinaire
- conseil d'enquête
- conseil d'Etat
- conseil exécutif
- conseil de famille
- conseil général
- conseil de gestion
- conseil des gouverneurs
- conseil des impôts
- conseil interministériel
- conseil judiciaire
- conseil juridique
- conseil municipal
- conseil national
- conseil d'office
- conseil de l'ordre
- conseil des prises
- conseil de prud'hommes
- conseil régional
- conseil restreint
- conseil spécialisé
- conseil de surveillance
- conseil syndical
См. также в других словарях:
Conseil interministériel — ● Conseil interministériel en France, formation gouvernementale composée de ministres, de secrétaires d État, de hauts fonctionnaires et réunie sous la présidence du chef de l État afin de procéder à l examen d une affaire ou d une matière… … Encyclopédie Universelle
Conseil interministériel — Interministériel L adjectif interministériel qualifie ce qui est relatif à plusieurs ministères. Le terme peut s appliquer : à des organismes interministériels, à des comités interministériels, à des instructions interministérielles, à des… … Wikipédia en Français
conseil — [ kɔ̃sɛj ] n. m. • 980; lat. consilium « délibération, projet, conseil » I ♦ Ce qui tend à diriger, à inspirer la conduite, les actions. 1 ♦ Opinion donnée à qqn sur ce qu il convient de faire. ⇒ admonition, avertissement, avis, exhortation,… … Encyclopédie Universelle
Conseil des Ministres (France) — L’entrée du palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres Le Conseil des ministres est un organe… … Wikipédia en Français
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Conseil technique des clubs et équipe de prévention spécialisée — Conseil technique de la prévention spécialisée Le Conseil technique de la prévention spécialisée ou C.T.P.S est le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée. Il est une instance consultative, placée auprès du Ministre… … Wikipédia en Français
Conseil Consultatif De L'Internet — L idée d un Conseil consultatif de l internet date du 10 juillet 2003 à l issue d un Comité interministériel à la société de l information (CISI). Lors de cette réunion, le gouvernement a décidé de la création d un conseil de sages associant des… … Wikipédia en Français
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Conseil Général Des Technologies De L'information — Le Conseil général des technologies de l information (CGTI) est une institution française mise en place par le décret n° 96 1092 du 13 décembre 1996. Sa création est l un des éléments de la réforme de 1996 dans le domaine des télécommunications,… … Wikipédia en Français
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