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81 удостоверение подлинности
Русско-французский финансово-экономическому словарь > удостоверение подлинности
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82 non compliance
Dictionary of Engineering, architecture and construction > non compliance
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83 non conformity
Dictionary of Engineering, architecture and construction > non conformity
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84 adequacy
adéquation; pertinence; validité; justesse; suffisance; conformitéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > adequacy
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85 to bring in line
aligner sur; harmoniser avec; mettre en conformite avec; faire concorder; concilierEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to bring in line
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86 certificate of compliance
[B] [timent] certificat de conformitéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > certificate of compliance
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87 consistent with
1) compatible avec; en conformité avec; qui cadre bien/qui concorde avec2) Stat. cohérent avecEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > consistent with
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88 in compliance with
Jur. en application de; en exécution de; conformément a; dans le respect de; en conformité avecEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > in compliance with
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89 in conformity with
conforme à; en conformité avec; en accord avecEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > in conformity with
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90 in line with
conformément à; dans l'esprit de; dans le droit fil de; en conformité avec; qui cadre bien avec; concordantEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > in line with
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91 propriety
convenances; correction; bienséance; conformité à la bonne règle; opportunité; pf. honorabilitéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > propriety
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92 to rely on lack of conformity
Jur. se prévaloir d'un défaut de conformitéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to rely on lack of conformity
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93 Европейское соответствие
adjEU. Conformité Européenne (Соответствия стандартам качества и безопасности Европейского Союза, которые определяются так называемыми Директивами Союза отдельно для каждой группы товаров и продуктов)Dictionnaire russe-français universel > Европейское соответствие
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94 акт о приёмке в эксплуатацию
nlaw. acte de conformitéDictionnaire russe-français universel > акт о приёмке в эксплуатацию
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95 в свете
prepos.1) gener. en fonction de(...) (чего-л.), vis-à-vis de (Représentation de la conformité du système de gestion de l'environnement et des risques vis-à-vis de la directive IPPC)2) liter. à la lumière de(...) (чего-л.) -
96 в строгом соответствии
prepos.1) gener. dans le strict respect (Cette disposition a été appliquée dans le strict respect des règles.)2) law. en parfaite conformitéDictionnaire russe-français universel > в строгом соответствии
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97 декларация о соответствии
n1) gener. déclaration à souscrire2) cultural. déclaration de conformité (представляется в орган оформления предприятий при создании коммерческой компании или изменении ее деятельности)Dictionnaire russe-français universel > декларация о соответствии
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98 допускающий
adjgener. sujet (à qch), susceptible de + nom (Surveiller de près la conformité à la Constitution des actes d'application d'une loi susceptible de différentes interprétations.) -
99 единомыслие
с.communauté f d'idées, conformité f d'idées, ideal m commun, intelligence fжить в по́лном единомы́слии — vivre en parfaite intelligence
* * *ngener. intelligence, solidarité -
100 заявление о соблюдении закона при учреждении акционерного общества
nlaw. (учредителей и первых членов руководящих органов) déclaration de conformitéDictionnaire russe-français universel > заявление о соблюдении закона при учреждении акционерного общества
См. также в других словарях:
conformité — [ kɔ̃fɔrmite ] n. f. • 1361; bas lat. conformitas 1 ♦ Caractère de ce qui est conforme. ⇒ accord, analogie, concordance, convenance, ressemblance, similitude. Conformité d une chose avec une autre, de deux choses, entre deux choses. Être en… … Encyclopédie Universelle
conformité — CONFORMITÉ. s. f. Rapport qu il y a entre les choses qui sont conformes. Conformité d inclinations. Conformité de sentimens. Conformité d humeurs. Conformité d esprit. Conformité d Arrêts, de Traités. f♛/b] On dit, La conformité à la volonté de… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Conformite — Conformité La conformité est l état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. La mise en conformité juridique se réfère aux éléments pertinents du droit… … Wikipédia en Français
conformité — Conformité. subst. f. Rapport qu il y a entre les choses qui sont conformes. Conformité d humeurs. conformité d esprit. conformité d arrests, de traittez. On dit, La conformité à la volonté de Dieu, pour dire, La soumission de sa propre volonté à … Dictionnaire de l'Académie française
Conformité — Ne pas confondre avec la notion mathématique de transformation conforme. La conformité est l état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. Dans l… … Wikipédia en Français
conformité — (kon for mi té) s. f. 1° Qualité de ce qui est conforme. • Avec lequel il n avait qu une conformité apparente, PASC. Prov. 2. • Des sentiments qui avaient quelque conformité avec ceux du christianisme, PASC. Rel. 24. • Pour entrer en… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONFORMITÉ — s. f. Rapport entre les choses qui sont conformes. Il y a une conformité parfaite entre ces deux choses. La conformité d une chose avec une autre. Conformité d arrêts, de traités. Conformité d inclinations. Conformité de sentiments. Conformité d… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONFORMITÉ — n. f. Qualité de ce qui est conforme. Il y a une conformité parfaite entre ces deux choses. La conformité d’une chose avec une autre. Conformité d’arrêts, de traités. Conformité d’inclinations. Conformité de sentiments. Il y a entre nous… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
conformité — atitiktis statusas T sritis Standartizacija ir metrologija apibrėžtis Produktui, gaminiui, procesui ar paslaugai nustatytų arba keliamų reikalavimų atitikimas. atitikmenys: angl. compliance; conformity vok. Konformität, f rus. соответствие, n… … Penkiakalbis aiškinamasis metrologijos terminų žodynas
CONFORMITÉ ET DÉVIANCE — Il n’est pas de société dont les membres ne subissent un minimum de pression qui les amène à se conformer à certains modèles, à certaines règles (et par là même à se ressembler). Cette pression ne s’exerce d’une manière uniforme ni quant à… … Encyclopédie Universelle
Conformité en droit français — Dans le droit français, la notion de « conformité » peut avoir plusieurs sens ; De manière générale, dans le domaine du droit et des transactions, la notion de conformité décrit une action ou toute action visant à rendre des… … Wikipédia en Français