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1 condamner aux dépens
гл.2) юр. присуждать к оплате судебных расходов, присуждать к уплате судебных расходовФранцузско-русский универсальный словарь > condamner aux dépens
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2 dépens
condamner aux dépens — приговорить к уплате судебных издержек2)aux dépens de qn loc prép — на чей-либо счёт; за чей-либо счёт; в ущерб кому-либоaux dépens de qch — за счёт чего-либо; в ущерб чему-либоrire [s'amuser] aux dépens de qn — смеяться, потешаться над кем-либо••apprendre qch à ses dépens — почувствовать что-либо на собственной шкуре, узнать по собственному горькому опыту -
3 dépens
m pl1) судебные издержки; судебные расходыcompenser les dépens — распределять судебные расходы между сторонами ( вместо их возложения на проигравшую сторону);
condamner aux dépens — присуждать к уплате судебных расходов;
distraire les dépens — возлагать возмещение судебных расходов, понесённых адвокатом в интересах клиента, на проигравшую сторону;
liquider [taxer] les dépens — определять размер судебных расходов, подлежащих взысканию с проигравшей стороны
2) часть судебных расходов, возмещаемая стороне, в пользу которой вынесено судебное постановление• -
4 dépens
m pl. суде́бные изде́ржки ◄е►;● nous avons bien ri à ses dépens — мы здо́рово посмея́лись над ним ║ aux dépens de qn. — на <за> чей-л. счёт; в уще́рб кому́-л.; il s'est enrichi aux dépens de son associé — он разбогате́л за счёт своего́ компаньо́на; je l'ai appris à mes dépens — я э́то испыта́л <узна́л> на со́бственней шку́ре (↓на -ом го́рьком о́пыте)condamner qn. aux dépens — пригова́ривать/ приговори́ть кого́-л. к упла́те суде́бных изде́ржек;
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5 издержки
мн.издержки на стол, на еду — dépenses de boucheсудебные издержки — frais du procès ( или de justice)присудить к уплате издержек — condamner aux frais et aux dépens
См. также в других словарях:
condamner — [ kɔ̃dane ] v. tr. <conjug. : 1> • XVIe, par attract. de damner; condemnerXIIe; lat. condemnare 1 ♦ Frapper d une peine, faire subir une punition à (qqn), par un jugement. Condamner un coupable. On l a condamné à payer une amende, à une… … Encyclopédie Universelle
dépens — DÉPENS. s. m. pl. Terme de Pratique. Les frais qu on fait à quelque chose. Il a employé beaucoup d argent à la poursuite de cette affaire, mais il aura peine à tirer ses dépens. f♛/b] On dit proverbialement d Un homme avancé en âge, que Plus de… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
condamner — CONDAMNER. v. act. Donner un jugement contre quelqu un. Condamner un criminel. Condamner à mort, à la mort, au fouet, aux galères, au bannissement. Condamner aux dépens, àl amende. f♛/b] Il signifie aussi Blâmer, désapprouver, rejeter. Il… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CONDAMNER — v. a. Prononcer un jugement contre quelqu un. Condamner un criminel. Condamner quelqu un à mort, à la mort, aux travaux forcés, à la réclusion, au bannissement. Condamner aux dépens, à l amende. Il fut condamné à lui payer telle somme. Être… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONDAMNER — v. tr. Déclarer par un jugement que quelqu’un est coupable d’un crime, d’un délit. Condamner un criminel, Condamner quelqu’un à mort, à la mort, aux travaux forcés, à la réclusion, au bannissement. Condamner aux dépens, à l’amende. Il fut… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
condamner — (kon da né) v. a. 1° Terme de jurisprudence. Prononcer un jugement contre quelqu un. Condamner quelqu un à la mort, à l exil, aux dépens, à l amende. • Dieu condamne et punit ceux qui l offensent, LA BRUY. XVI. • .... Un peuple infortuné Qu … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
FAIRE — v. a. ( Je fais, tu fais, il fait ; nous faisons, vous faites, ils font. Je faisais. Je fis. J ai fait. Je ferai. Je ferais. Fais. Que je fasse. Que je fisse. Faisant. ) Créer, former, produire, engendrer. Dieu a fait le ciel et la terre. Les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
partie — 1. (par tie) s. f. 1° Portion d un tout. 2° Les petites parties, les atomes. 3° Portion du corps. 4° Dans le langage scolastique, certaines divisions de l âme. 5° En grammaire, parties du discours, parties des verbes, etc. ; en peinture … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
FAIRE — v. tr. Créer, produire. Dieu a fait le ciel et la terre. Dieu a fait l’homme à son image. La nature est admirable dans tout ce qu’elle fait. Fam., Tous les jours que Dieu fait, Chaque jour. Cet enfant fait ses dents, Les dents lui viennent. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Le Post — Pays France Langue Français … Wikipédia en Français
Frederic Nietzche — Friedrich Nietzsche Friedrich Nietzsche Philosophe Occidental Époque Contemporaine Friedrich Nietzsche, en 1882. Naissance : 15 octobre … Wikipédia en Français
