-
1 лицо, виновное в осуществлении фактического управления
nlaw. comptable de faitDictionnaire russe-français universel > лицо, виновное в осуществлении фактического управления
-
2 бухгалтерский факт
Русско-французский финансово-экономическому словарь > бухгалтерский факт
-
3 бухгалтерский факт
adjlaw. fait comptable (операция, влияющая на стоимость отдельных элементов имущества предприятия) -
4 бухгалтерский факт
(операция, влияющая на стоимость отдельных элементов имущества предприятия) fait comptable
См. также в других словарях:
Comptable de fait — terme désignant toute personne se rendant coupable d un acte de constitution de gestion de fait … Lexique de Termes Juridiques
comptable — [ kɔ̃tabl ] adj. et n. • 1340 « qu on peut compter »; de compter 1 ♦ (XVe) Qui a des comptes à rendre. Agent comptable. ⇒ intendant. ♢ Fig. Littér. ⇒ responsable. N être comptable à personne de ses actions. Il est injuste « de rendre les êtres… … Encyclopédie Universelle
Comptable agréé — est un titre professionnel qui est décerné aux candidats qui ont complété le processus menant à l’obtention du titre de CA. Sommaire 1 L’expertise CA 2 Cheminement 3 Ordre professionnel 4 … Wikipédia en Français
Comptable occulte ou de fait — ● Comptable occulte ou de fait toute personne qui, bien que n ayant pas le titre de comptable public, exécute des opérations réservées à ce dernier … Encyclopédie Universelle
Comptable — Comptabilité La comptabilité est un outil d évaluation recensant et communiquant des informations sur l activité économique d une entité économique (entreprise, collectivité, association, État, administration publique, etc.). Ces informations… … Wikipédia en Français
Comptable public en France — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
COMPTABLE — adj. des deux genres Qui est assujetti à rendre des comptes. Officier, agent comptable. Fig., Nous sommes comptables de nos talents à la patrie. Il n’est comptable à personne de ses actions. Pièce comptable, Pièce destinée à justifier les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Systeme comptable americain — Système comptable américain L’économie américaine est basée sur le principe de la libre entreprise et de la flexibilité. La mentalité américaine est gouvernée par l’esprit d entreprise et une forte proportion des américains ont pour but de… … Wikipédia en Français
Système comptable américain — L’économie américaine est basée sur le principe de la libre entreprise et de la flexibilité. La mentalité américaine est gouvernée par l’esprit d entreprise et une forte proportion des Américains ont pour but de s’installer à leurs comptes ou… … Wikipédia en Français
Agent comptable — Comptable public en France Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Audit comptable et financier — L audit comptable et financier est un examen des états patrimoniaux de l entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter une image fidèle de l entreprise. Cet examen est effectué par un… … Wikipédia en Français