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1 comparution immédiate
Dictionnaire de droit français-russe > comparution immédiate
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2 comparution immédiate
Французско-русский универсальный словарь > comparution immédiate
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3 être jugé en comparution immédiate
гл.юр. быть судимым сразу после ареста, предстать перед судьёй сразу после арестаФранцузско-русский универсальный словарь > être jugé en comparution immédiate
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4 comparution
f1) явка (в суд, к следователю)2) оформление поручения адвокату или поверенному на ведение дела в гражданском процессе•- comparution forcée
- comparution immédiate
- comparution obligatoire
- comparution personnelle
- comparution au tribunal
- comparution volontaire
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