comourants

См. также в других словарях:

• comourants — ● comourants nom masculin pluriel Personnes décédées dans un même événement et qui sont appelées à se succéder réciproquement. (La loi détermine lequel des comourants est supposé être décédé le dernier). comourants n. m. pl. DR Personnes ayant… …   Encyclopédie Universelle

• rants — comourants maréchaux ferrants …   Dictionnaire des rimes

• Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

• Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

• Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl …   Wikipédia en Français

• Droit des successions en france — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

• SURVIE — Le terme de survie appartient, dès son attestation la plus ancienne, au domaine du droit et de la jurisprudence. On appelle gain de survie une disposition prévoyant que les avantages de l’un des conjoints passeront à celui qui lui survivra. Les… …   Encyclopédie Universelle

• Fiction Juridique — Une fiction juridique est un concept juridique, défini par Rudolf von Jhering comme « un mensonge technique consacré par la nécessité ». Cette manipulation de la réalité peut s exercer sur un fait, une situation ou une norme. Elle… …   Wikipédia en Français

• Fiction juridique — Une fiction juridique est un concept juridique, défini par Rudolf von Jhering comme « un mensonge technique consacré par la nécessité ». Cette manipulation de la réalité peut s exercer sur un fait, une situation ou une norme. Elle… …   Wikipédia en Français

• ran — aberrant abhorrant abjurant abracadabrant accaparant accourant accoutrant accélérant aciérant acquerrant acquérant acérant adhérant adjurant administrant admirant adorant affacturant affairant affleurant agglomérant ajourant alcoran altérant… …   Dictionnaire des rimes