commandite+simple

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• Société en commandite simple — Une société en commandite simple (SCS) est, en droit français une forme d entreprise considérée comme rare[1] mais présente aussi dans d autres systèmes juridiques[2]. Forme de société en commandite comme la société en commandite par actions… …   Wikipédia en Français

• La société en commandite simple — Société en commandite simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2… …   Wikipédia en Français

• Societe en commandite simple — Société en commandite simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2… …   Wikipédia en Français

• Société en commandite simple — ● Société en commandite simple société de personnes qui peut se limiter à un commandité et un commanditaire, les apports des commanditaires étant représentés par des parts sociales incessibles …   Encyclopédie Universelle

• commandite — [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de leur apport (⇒ …   Encyclopédie Universelle

• commandité — commandite [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de… …   Encyclopédie Universelle

• Société en commandite simple —    Droit commercial: société de personnes composée de deux groupes d associés : les commandités assimilables à des associés en nom collectif, les commanditaires non commerçants et responsables dans la limite de leurs apports et dont les parts… …   Lexique de Termes Juridiques

• Société en commandite — simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2 du code de commerce.… …   Wikipédia en Français

• Société en commandite par actions —    Droit commercial: société de capitaux comprenant deux groupes d associés : les commandités dont la situation juridique est la même que celle des commandités qu une société en commandite simple et les commanditaires qui reçoivent des actions… …   Lexique de Termes Juridiques

• Société simple — La société simple est une forme de société prévue par le droit suisse. Il s agit d un contrat régi par les articles 530 et suivants du Code des obligations[1], conclu par deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui conviennent d’unir… …   Wikipédia en Français

• Assassinat commandité — Assassinat Le meurtre, peinture de Paul Cézanne Un assassinat en droit français désigne un homicide volontaire avec préméditation. Depuis que le droit pénal existe, ce crime est considéré comme le plus grave et pour lequel les peines sont les… …   Wikipédia en Français