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1 comité
m. (angl. committee, de to commit "confier", lat. committere) 1. комитет; comité exécutif изпълнителен комитет; 2. комисия, съвет; comité de lecture художествен съвет (за одобряване на художествени произведения); comité d'entreprise съвет в предприятие с представители на работниците и на работодателя.
См. также в других словарях:
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Comité d’entreprise — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Comité d'entreprise — In France, a works committee in a single enterprise or undertaking. Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. www.practicallaw.com. 2010 … Law dictionary
Comité d'entreprise — ● Comité d entreprise organisme à mission professionnelle, économique et sociale, institué dans les entreprises françaises par l ordonnance du 22 février 1945 … Encyclopédie Universelle
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Comité d'entreprise européen — ● Comité d entreprise européen organe institué dans les entreprises ou groupes d entreprises de dimension communautaire afin de formaliser l information et la consultation des salariés par l intermédiaire de leurs représentants … Encyclopédie Universelle
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Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Le procès verbal de la réunion du comité d entreprise est un document officiel. « Les délibérations des comités d entreprise sont consignées dans des procès verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d entreprise et aux membres … Wikipédia en Français