Перевод: с русского на французский

с французского на русский

code+police

  • 1 уголовный

    уголо́вный проце́сс — procès criminel

    уголо́вный ко́декс — code pénal

    уголо́вно-процессуа́льный ко́декс — code d'instruction criminelle

    уголо́вное пресле́дование — poursuite(s) f (pl) en matière criminelle

    уголо́вный ро́зыск — instruction criminelle; police f judiciaire ( во Франции)

    уголо́вный престу́пник — criminel m de droit commun

    уголо́вное преступле́ние — crime m de droit commun

    * * *
    adj
    gener. de droit commun, criminel, pénal

    Dictionnaire russe-français universel > уголовный

См. также в других словарях:

  • Police municipale (france) — Logo des police municipales françaises. Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Police (France) — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Police Nationale (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Police de France — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Police nationale (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Police nationale en France — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Police nationale française — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Police and Criminal Evidence Act 1984 — United Kingdom Parliament Statute book chapter 1984 c 60 Dates Commencement in force …   Wikipedia

  • POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …   Encyclopédie Universelle

  • Code De Déontologie — Un code de déontologie régit un mode d exercice d une profession (déontologie professionnelle) ou d une activité en vue du respect d une éthique. C est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l… …   Wikipédia en Français

  • Code de deontologie — Code de déontologie Un code de déontologie régit un mode d exercice d une profession (déontologie professionnelle) ou d une activité en vue du respect d une éthique. C est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»