code+declaration

См. также в других словарях:

• Declaration of Helsinki — This article is about the human medical experimentation ethics document. For other uses, see Declaration of Helsinki (disambiguation). The Declaration of Helsinki[1] is a set of ethical principles regarding human experimentation developed for the …   Wikipedia

• Declaration of Geneva — This article pertains to the medical profession. There is also the Geneva Declaration on the Future of the World Intellectual Property Organization and the 1923 Geneva Declaration of the Rights of the Child. The Declaration of Geneva was adopted… …   Wikipedia

• Declaration de naissance — Déclaration de naissance Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la… …   Wikipédia en Français

• Déclaration De Naissance — Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la naissance. Sommaire 1 En F …   Wikipédia en Français

• Déclaration judiciaire de naissance — Déclaration de naissance Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la… …   Wikipédia en Français

• Declaration d'utilite publique — Déclaration d utilité publique Pour les articles homonymes, voir DUP et Utilité publique. Une déclaration d utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d… …   Wikipédia en Français

• Déclaration D'utilité Publique — Pour les articles homonymes, voir DUP et Utilité publique. Une déclaration d utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d aménagement, telle que la création d …   Wikipédia en Français

• Code of Personal Status (Tunisia) — The Code of Personal Status (CPS) (Arabic: مجلة الأحوال الشخصية‎) is a series of progressive Tunisian laws aiming at the institution of equality between women and men in a number of areas. It was promulgated by beylical decree on August 13, 1956… …   Wikipedia

• Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique — Le code de l expropriation pour cause d utilité publique regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l expropriation. Il fixe notamment les règles relatives à la déclaration d utilité… …   Wikipédia en Français

• Code de l'expropriation pour cause d'utilite publique — Code de l expropriation pour cause d utilité publique Le code de l expropriation pour cause d utilité publique regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l expropriation. Il fixe notamment… …   Wikipédia en Français

• Code De L'action Sociale Et Des Familles — Le code de l action sociale et des familles est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l action sociale et la famille. Sommaire 1 Historique 2 Contenu du code 3 Parties prenantes 4 …   Wikipédia en Français