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1 code de procédure civile
Dictionnaire de droit français-russe > code de procédure civile
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2 code de procédure civile
Французско-русский универсальный словарь > code de procédure civile
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3 Code de la procédure civile
сущ.лингвостран. Гражданско-процессуальный кодексФранцузско-русский универсальный словарь > Code de la procédure civile
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4 code
mкодекс; свод законов- code de bonne conduite monétairecode disciplinaire et pénal de la marine marchande — дисциплинарный и уголовный кодекс ( торгового флота Франции)
- code civil
- code de commerce
- code de conduite
- code des débits de boissons
- code des douanes
- code général des impôts
- code d'instruction criminelle
- code international des signaux
- code de justice militaire
- code du mariage
- code de la marine marchande
- code maritime
- code des mines
- code de la nationalité
- code de la navigation
- code de la navigation intérieure
- code des obligations
- code pénal
- code pénal militaire
- code de procédure civile
- code de procédure pénale
- code de la route
- code rural
- code de la santé publique
- code de la Sécurité sociale
- code du travail
- code du travail maritime -
5 procédure
f dr. [суде́бная] проце́дура; произво́дство; судопроизво́дство (branche du droit aussi);une procédure de divorce — бракоразво́дный проце́сс; un vice de procédure — процеду́рное наруше́ние; une volumineuse procédure — объёмная процессуа́льная документа́ция; la procédure à suivre pour... — надлежа́щая процеду́ра для того́, что́бы...le code de procédure civile (pénale) — ко́декс гражда́нского (уголо́вного) судопроизво́дства;
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6 code
m1) кодексcode de l'air — воздушный кодекс2)connaître le code — знать законыc'est dans le code — это по закону, это законно4)5)se mettre en code — переключать фары на ближний свет, притушить фары6) код, шифрcode télégraphique — телеграфный кодcode Morse — азбука Морзеcode postal — почтовый индекс -
7 кодекс
м.гражданский процессуальный кодекс — code de procédure civile -
8 CPC
прил.1) мед. carcinome à petites cellules2) тех. calculatrice à programme par cartes3) юр. Гражданский процессуальный кодекс (Code de procédure civile) -
9 NCPC
сокр.общ. (Nouveau Code de Procédure Civile) (гражданско-процессуальный Кодекс)
См. также в других словарях:
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Code De Procédure Civile (Québec) — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant … Wikipédia en Français
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Code de procédure civile (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le code de procédure civile français, souvent abrégé en CPC, est un code qui rassemble toutes les règles de procédure civile française. Article détaillé : Procédure civile en … Wikipédia en Français
Code de procédure civile (Suisse) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008, abrégé CPC , est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il contient l essentiel des règles de procédure civile applicables en… … Wikipédia en Français
Code de procédure civile (Québec) — Pour les articles homonymes, voir Code de procédure civile. Québec … Wikipédia en Français
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