-
1 code
m. (lat. jur. codex "planchette, recueil") 1. кодекс, сборник от закони; code du travail кодекс на труда; code pénal наказателен кодекс; code d'instruction criminelle наказателно-процесуален кодекс; 2. правила, код; правилник; code de la rue правилник за улично движение; passer le code вземам изпита върху правилника за движение; 3. код, шифър; code secret таен код, шифър; mettre en code шифровам, кодирам; code postal пощенски код; code-barre бариран код (върху различни продукти, книги и др. стоки); code gênétique генетичен код. Ќ c'est dans le code това е законно.
См. также в других словарях:
Code D'instruction Criminelle — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un code d instruction criminelle est un recueil de textes juridiques relatifs à la procédure pénale, tout comme un Code de… … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un code d instruction criminelle est un recueil de textes juridiques relatifs à la procédure pénale, tout comme un Code de… … Wikipédia en Français
Code D'instruction Criminelle (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (Belgique). Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en… … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (Belgique). Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en… … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle français — Code d instruction criminelle (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (Belgique). Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes… … Wikipédia en Français
Code D'instruction Criminelle (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (France). Le Code d instruction criminelle belge est le code de procédure pénale en vigueur en Belgique … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle (belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (France). Le Code d instruction criminelle belge est le code de procédure pénale en vigueur en Belgique … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle belge — Code d instruction criminelle (Belgique) Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (France). Le Code d instruction criminelle belge est le code de procédure pénale en vigueur en Belgique … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle. Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en France. Il adopte… … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (France). Le Code d instruction criminelle belge est le code de procédure pénale en vigueur en Belgique. Portail du droit … Wikipédia en Français
code d'instruction criminelle — A French code, enacted in 1808, regulating criminal procedure … Black's law dictionary
