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1 условие о домицилированнии
Dictionnaire russe-français universel > условие о домицилированнии
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2 условие о домицилированнии
( ценных бумаг) clause de domiciliationРусско-французский юридический словарь > условие о домицилированнии
См. также в других словарях:
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Droits d'enregistrement (belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Fort Roughs — Principauté de Sealand Principality of Sealand … Wikipédia en Français
Impatrié — Un impatrié est un salarié ou un individu expatrié rentré dans son pays d origine, notamment dans le cadre de son parcours professionnel, en dehors d une situation d urgence (on parle alors de rapatrié). Dans le contexte professionnel, l… … Wikipédia en Français
Principaute de Sealand — Principauté de Sealand Principality of Sealand … Wikipédia en Français
Principauté de Sealand — 51°53′40″N 1°28′57″E / 51.89444, 1.4825 Principau … Wikipédia en Français
Principauté de sealand — Principality of Sealand … Wikipédia en Français
Royaume indépendant de Sealand — Principauté de Sealand Principality of Sealand … Wikipédia en Français
Sealand — Principauté de Sealand Principality of Sealand … Wikipédia en Français