chirographaire

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• chirographaire — [ kirɔgrafɛr ] adj. • 1532; lat. imp. chirographarius ♦ Didact. (Dr.) Dépourvu de la sûreté (souvent, l acte authentique) donnant un droit de préférence pour faire remplir les engagements d un débiteur. Créance, obligation chirographaire. ⊗ CONTR …   Encyclopédie Universelle

• chirographaire — CHIROGRAPHAIRE. (Prononcez Kirographaire.) adj. des 2 g. Qui est créancier en vertu d un acte sous seingprivé, qui n emporte point hypothèque. Créancier chirographaire …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• Chirographaire — Créancier chirographaire Voir « chirographaire » sur le Wiktion …   Wikipédia en Français

• CHIROGRAPHAIRE — adj. des deux genres (On prononce Ki. ) Qui est créancier en vertu d un acte sous seing privé, qui dès lors ne peut emporter hypothèque. Créancier chirographaire. On dit aussi, Créance chirographaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CHIROGRAPHAIRE — adj. des deux genres Qui est créancier en vertu d’un acte sous seing privé et dès lors ne peut emporter hypothèque. Créancier chirographaire. On dit aussi Créance chirographaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• chirographaire — (ki ro gra fê r ) adj. Terme de droit. Créancier chirographaire, celui qui ne peut prouver ce qui lui est dû, que par une écriture privée, sans acte authentique. On dit de même créance chirographaire.    Celui qui n est pas créancier hypothécaire …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Créancier chirographaire — Sur les autres projets Wikimedia : « Créancier chirographaire », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit français, un créancier chirographaire est un créancier simple, c est à dire ne disposant d aucune sureté… …   Wikipédia en Français

• Creancier chirographaire — Créancier chirographaire Voir « chirographaire » sur le Wiktion …   Wikipédia en Français

• Créancier Chirographaire — Voir « chirographaire » sur le Wiktion …   Wikipédia en Français

• Créancier chirographaire —    Droit civil: créancier de somme d argent ne bénéficiant d aucune garantie particulière pour le recouvrement de son dû …   Lexique de Termes Juridiques

• Droit de gage général — Notion Le droit de gage général est une garantie reconnue à tout créancier d obtenir le paiement de sa créance sur tous les biens de son débiteur. Les biens du débiteur constituent donc le gage commun des créanciers. Le créancier qui dispose du… …   Wikipédia en Français