charge fiscale

См. также в других словарях:

• Charge fiscale — ● Charge fiscale rapport entre la masse globale des prélèvements fiscaux et parafiscaux et le produit intérieur brut …   Encyclopédie Universelle

• FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit …   Encyclopédie Universelle

• FISCALE (PRESSION) — FISCALE PRESSI On entend par pression fiscale le pourcentage du produit intérieur brut absorbé par le paiement des impôts et taxes perçus par l’État ou par les collectivités locales. La pression fiscale ainsi définie a été évaluée en France à un… …   Encyclopédie Universelle

• charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… …   Encyclopédie Universelle

• chargé — charge [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par… …   Encyclopédie Universelle

• FISCALE (RETENUE) — FISCALE RETENUE Procédé qui consiste à prélever l’impôt «à la source» du revenu imposé, c’est à dire à l’occasion de sa perception par le bénéficiaire, au lieu de le recouvrer sur ce dernier après cette perception. L’impôt est alors payé au fisc… …   Encyclopédie Universelle

• Fiscale — Administration fiscale Le fisc ou administration fiscale est l ensemble des organismes d État chargés de l établissement de l assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle. Sommaire 1 Rome antique 2 Au Moyen Âge 3 En France …   Wikipédia en Français

• fiscale — ● fiscal, fiscale, fiscaux adjectif (bas latin fiscalis) Relatif au fisc, à l impôt : Charges fiscales. ● fiscal, fiscale, fiscaux (expressions) adjectif (bas latin fiscalis) Droit fiscal, branche du droit public relative à l …   Encyclopédie Universelle

• Délocalisation fiscale — Expatriation fiscale L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc… …   Wikipédia en Français

• Expatriation Fiscale — L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de… …   Wikipédia en Français

• Expatriation fiscale — L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de… …   Wikipédia en Français