-
1 паевой сертификат
adjbusin. certificat de propriété -
2 свидетельство на право собственности
nbusin. (вообще) certificat de propriétéDictionnaire russe-français universel > свидетельство на право собственности
-
3 сертификат акции
-
4 удостоверение о праве собственности
nDictionnaire russe-français universel > удостоверение о праве собственности
-
5 паевой сертификат
certificat m de propriété | titre m d'associé -
6 свидетельство на право собственности
certificat m titre m de propriétéРусско-французский словарь бизнесмена > свидетельство на право собственности
-
7 сертификат акции
certificat m titre m de propriété -
8 судовое свидетельство
adjlaw. acte de propriété, certificat d'immatriculation (судов внутреннего плавания)Dictionnaire russe-français universel > судовое свидетельство
-
9 судовое свидетельство
acte de propriété, ( судов внутреннего плавания) certificat d'immatriculationРусско-французский юридический словарь > судовое свидетельство
См. также в других словарях:
certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer … Encyclopédie Universelle
CERTIFICAT — n. m. écrit faisant foi de quelque chose. Donner, délivrer un certificat. Prendre un certificat. Avoir un certificat. Produire un certificat. Certificat de propriété. Certificat d’origine. Certificat de capacité. Certificat de bonne vie et moeurs … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
CERTIFICAT — s. m. Écrit faisant foi de quelque chose. Donner, délivrer un certificat. Prendre un certificat. Avoir un certificat. Produire un certificat. Certificat de propriété. Certificat d origine. Certificat de bonne vie et moeurs. Ce domestique a de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Certificat D'obtention Vegetale — Certificat d obtention végétale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Certificat D'obtention Végétale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Certificat d'Obtention Végétale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Certificat d'obtention vegetale — Certificat d obtention végétale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
Propriete intellectuelle — Propriété intellectuelle Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Certificat d'obtention végétale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair … Wikipédia en Français