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1 certificat d'addition
сущ.1) юр. (à un brevet d'invention) дополнительный патент2) коммер. (à un brevet d'invention) свидетельство о дополнении к изобретениюФранцузско-русский универсальный словарь > certificat d'addition
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2 certificat d'addition d'utilité
Dictionnaire de droit français-russe > certificat d'addition d'utilité
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3 certificat d'addition d'utilité
Французско-русский универсальный словарь > certificat d'addition d'utilité
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4 rattachement du certificat d'addition
Dictionnaire de droit français-russe > rattachement du certificat d'addition
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5 certificat
mсвидетельство, удостоверение; удостоверение о записи [о внесении в реестр]; аттестат; справка; сертификатcertificat d'addition (à un brevet d'invention) — дополнительный патент; дополнительное авторское свидетельство
certificat de sécurité de construction pour navire de charge — свидетельство о безопасности грузового судна по конструкции
- certificat d'addition d'utilitécertificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge — свидетельство о безопасности грузового судна по оборудованию и снаряжению
- certificat d'agréage
- certificat annoté
- certificat d'aptitude professionnelle
- certificat d'arrêt de travail
- certificat d'assurance
- certificat d'attribution de devises
- certificat d'auteur
- certificat d'auteur complémentaire
- certificat d'auteur dépendant
- certificat d'auteur d'invention
- certificat d'auteur principal
- certificat d'authenticité
- certificat d'avarie
- certificat de bienveillance
- certificat de capacité
- certificat de caution
- certificat de cautionnement
- certificat de classification
- certificat de compagnon
- certificat de complaisance
- certificat de concubinage
- certificat de conformité
- certificat de coutume
- certificat de décès
- certificat de dépositaire
- certificat de dépôt
- certificat de dépôt négociable
- certificat de divorce
- certificat de domicile
- certificat de douane
- certificat douanier
- certificat de droit de vote
- certificat d'enregistrement
- certificat d'exportation
- certificat de garantie
- certificat d'héritier
- certificat d'identité
- certificat d'immatriculation
- certificat d'importation
- certificat d'incapacité de travail
- certificat international de franc-bord
- certificat d'inventeur
- certificat d'investissement
- certificat de jauge
- certificat de jaugeage
- certificat de maladie
- certificat de mariage
- certificat de la marque
- certificat de maturité
- certificat médical
- certificat médico-légal
- certificat de naissance
- certificat de nationalité
- certificat de navigabilité
- certificat notarié
- certificat officiel de dépôt
- certificat d'origine
- certificat d'origine communautaire
- certificat de paternité de l'œuvre
- certificat de pavillon
- certificat de payement
- certificat de propriété
- certificat de protection
- certificat de provenance
- certificat de qualification
- certificat de qualité
- certificat sur la qualité d'auteur
- certificat de résidence
- certificat de sécurité
- certificat de signature
- certificat de tonnage
- certificat de travail
- certificat d'utilité
- certificat de vie
- certificat de visite -
6 rattachement
m1) подчинение, зависимость•- rattachement du certificat d'addition
- rattachement fiscal
- rattachement unilatéral
См. также в других словарях:
Certificat d'addition — Droit commercial: titre de propriété industrielle délivré au titulaire d un brevet d invention ou d un certificat d utilité pour protéger un perfectionnement de son invention … Lexique de Termes Juridiques
certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer … Encyclopédie Universelle
Paul Heroult — Paul Héroult Paul Héroult Paul (Louis Toussaint) Héroult, né le 10 avril 1863 à Thury Harcourt, Normandie et mort le 9 mai 1914 à Antibes, était un physicien français. Il est l inventeur de l électrolyse de l … Wikipédia en Français
Paul Héroult — Portrait de Paul Héroult Naissance 10 avril 1863 Thury Harcourt … Wikipédia en Français
Paul Louis-Toussaint Héroult — Paul Héroult Paul Héroult Paul (Louis Toussaint) Héroult, né le 10 avril 1863 à Thury Harcourt, Normandie et mort le 9 mai 1914 à Antibes, était un physicien français. Il est l inventeur de l électrolyse de l … Wikipédia en Français
Paul Louis Héroult — Paul Héroult Paul Héroult Paul (Louis Toussaint) Héroult, né le 10 avril 1863 à Thury Harcourt, Normandie et mort le 9 mai 1914 à Antibes, était un physicien français. Il est l inventeur de l électrolyse de l … Wikipédia en Français
brevet — [ brəvɛ ] n. m. • XIVe; « écrit, billet » fin XIIIe; dimin. de 2. bref 1 ♦ Dr. Brevet, ou acte en brevet : acte notarié dont l original est remis aux parties (certificats de propriété, de vie, quittances, etc.). 2 ♦ (1680) Acte non scellé,… … Encyclopédie Universelle
Arithmomètre — construit par Louis Payen en 1887 Un Arithmomètre est une machine à calculer à addition et soustraction directes et qui permet de multiplier et de diviser rapidement grâce à une platine de résultat mobile. Inventé en France par Thomas de Colmar… … Wikipédia en Français
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Evariste (chanteur) — Évariste (chanteur) Évariste (de son vrai nom, Joël Sternheimer) est un chanteur et un chercheur, né le 31 janvier 1943 à Montluel (Ain). Sommaire 1 Le chanteur 1.1 Discographie 2 Le chercheur … Wikipédia en Français