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1 to refuse to exercise jurisdiction
Jur.1) [si la Cour est compétente mais, pour des raisons d'opportunité, p. ex. ne veut pas exercer sa compétence] refuser d'exercer sa juridiction2) [dans les autres cas] décliner sa compétence; se déclarer incompétente [CIJ]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > to refuse to exercise jurisdiction
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Fibrose kystique — Mucoviscidose Mucoviscidose Autre nom Fibrose kystique du pancréas Référence MIM … Wikipédia en Français
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