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1 cas litigieux
спорное дело; спорные обстоятельства -
2 cas litigieux
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3 cas litigieux
сущ.юр. спорное дело -
4 cas
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5 cas
mcas par cas — каждый конкретный случай, в зависимости от конкретных обстоятельств;
le cas échéant — в соответствующем случае, в случае необходимости;
en cas de non-payement — в случае неполучения платежа;
- cas fortuiten cas de péril en la demeure — в связи с крайней срочностью (формула, употребляемая для обоснования отступлений от обычно принятых правил);
- cas litigieux
- cas de rigueur
- cas type -
6 litigieux
-SE adj. спо́рный;un cas (point) litigieux — спо́рный слу́чай (пункт)
См. также в других словарях:
litigieux — litigieux, ieuse [ litiʒjø, jøz ] adj. • 1331; lat. litigiosus ♦ Qui est ou qui peut être en litige. ⇒ contentieux, contesté. Le « Contentieux de la Guerre [...] se trouve surchargé d affaires litigieuses » (Balzac). Cas, point litigieux. ⇒… … Encyclopédie Universelle
LITIGIEUX — EUSE. adj. Qui est ou qui peut être en litige. Droit litigieux. Affaire litigieuse. Point, cas litigieux. Il signifie aussi, Qui se plaît dans les contestations, dans les litiges. Esprit litigieux. Humeur litigieuse … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
LITIGIEUX, EUSE — adj. Qui est ou qui peut être en litige. Droit litigieux. Affaire litigieuse. Point, cas litigieux. Il signifie aussi Qui se plaît dans les litiges. Esprit litigieux … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
litigieuse — ● litigieux, litigieuse adjectif (latin litigiosus) Qui est en litige : Cas litigieux. ● litigieux, litigieuse (synonymes) adjectif (latin litigiosus) Qui est en litige Synonymes … Encyclopédie Universelle
SYPHILIS — La syphilis, ou vérole, est une maladie infectieuse due au tréponème de Schaudinn et Hoffmann. C’est une maladie essentiellement contagieuse , transmissible en général par les rapports sexuels, beaucoup plus rarement par accident (piqûre), par… … Encyclopédie Universelle
Mines du Laurion — Carte du Laurion antique Les mines du Laurion sont d anciennes mines d argent, situées dans la pointe méridionale de l Attique, entre Thorikos et le cap Sounion, à une cinquantaine de kilomètres au sud d Athènes, en Grèce. De nombreux vestiges de … Wikipédia en Français
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