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1 Директивы в отношении охраны тайны и трансграничных потоков персональных данных
nint.law. Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnelDictionnaire russe-français universel > Директивы в отношении охраны тайны и трансграничных потоков персональных данных
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2 Конв
ngener. Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Вступила в силу 1 октября 1985 года. Российская Федерация подписала (но не ратифицировала) Конвенцию.) -
3 творческий характер
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4 творческий характер
( деятельности автора) caractère personnelРусско-французский юридический словарь > творческий характер
См. также в других словарях:
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Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel — Contexte général Zone d’influence France Fiche d’identité Fondation … Wikipédia en Français
Données à caractère personnel — Données personnelles Les données personnelles sont les informations qui permettent d identifier directement ou indirectement une personne physique. Elles sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit à la vie privée, dont… … Wikipédia en Français
Convention Pour La Protection Des Personnes À L'égard Du Traitement Automatisé Des Données À Caractère Personnel — La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l Europe de 1981 étend la protection du citoyen et de ses libertés fondamentales plus particulièrement au droit du… … Wikipédia en Français
Convention pour la protection des personnes a l'egard du traitement automatise des donnees a caractere personnel — Convention pour la protection des personnes à l égard du traitement automatisé des données à caractère personnel La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l… … Wikipédia en Français
Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel — Convention pour la protection des personnes à l égard du traitement automatisé des données à caractère personnel La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l… … Wikipédia en Français
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel — La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l Europe de 1981 étend la protection du citoyen et de ses libertés fondamentales plus particulièrement au droit du… … Wikipédia en Français
Indemnité de caractère personnel — ● Indemnité de caractère personnel partie des dommages et intérêts allouée à la victime d un accident, destinée à réparer le préjudice résultant des souffrances physiques ou morales et les préjudices esthétiques, et contre laquelle la Sécurité… … Encyclopédie Universelle
personnel — personnel, elle [ pɛrsɔnɛl ] adj. et n. m. • XIIIe dr.; personel 1190 gramm.; bas lat. personalis I ♦ Adj. 1 ♦ (1455) Qui concerne une personne, lui appartient en propre. ⇒ individuel, particulier. « refuser de servir, c est faire passer son… … Encyclopédie Universelle
caractère — [ karaktɛr ] n. m. • av. 1662; karactere 1274; lat. character, gr. kharactêr « signe gravé, empreinte » I ♦ Marque, signe distinctif. 1 ♦ (XVIe) Signe gravé ou écrit, élément d une écriture. ⇒ chiffre, lettre, signe, symbole. Caractères… … Encyclopédie Universelle
personnel — personnel, elle (pèr so nèl, nè l ) adj. 1° Qui est propre et particulier à chaque personne. L intérêt personnel. • Ce ne sont pas les sentiments de M. Arnauld qui sont hérétiques ; ce n est que sa personne : c est une hérésie personnelle,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré