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by convention

См. также в других словарях:

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  • Convention on Psychotropic Substances — The Convention allows only medical and scientific uses of Schedule I drugs. Signed February 21, 1971 Location Vienna Effective August 16, 1976 Condition 4 …   Wikipedia

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  • convention — [ kɔ̃vɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • av. 1350; convencion 1268; lat. conventio, de venire « venir » I ♦ 1 ♦ Dr. Accord de deux ou plusieurs personnes portant sur un fait précis. ⇒ arrangement, compromis, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité.… …   Encyclopédie Universelle

  • Convention on the Rights of Persons with Disabilities —   states parties …   Wikipedia

  • Convention De Philadelphie — Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de …   Wikipédia en Français

  • Convention constitutionnelle américaine — Convention de Philadelphie Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de …   Wikipédia en Français

  • Convention constitutionnelle de Philadelphie — Convention de Philadelphie Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de …   Wikipédia en Français

  • Convention de philadelphie — Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de …   Wikipédia en Français

  • Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women — Signed 18 December 1979 Location New York City Effective 3 September 1981 Condition 20 ratifications Parties 187 (Complete List) …   Wikipedia

  • Convention Européenne Des Droits De L'homme — Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE n …   Wikipédia en Français

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