banqueroute

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• BANQUEROUTE — Délit pénal commis par un commerçant débiteur en état de cessation de paiements, la banqueroute ne peut, en principe, qu’être le fait d’une personne physique, mais les dirigeants des personnes morales peuvent aussi être poursuivis pour des délits …   Encyclopédie Universelle

• banqueroute — Banqueroute. s. f. Faillite que font les Banquiers, & autres Marchands manquant à payer leurs creanciers par insolvabilité feinte ou veritable. Banqueroute frauduleuse. faire banqueroute. Il se dit aussi dans un sens plus estendu, de toute… …   Dictionnaire de l'Académie française

• banqueroute — BANQUEROUTE. subs. f. Faillite que font les Négocians qui manquent à payer leurs créanciers par insolvabilité feinte ou véritable. Banqueroute frauduleuse. Faire banqueroute. [b]f♛/b] Il se dit dans un sens plus étendu, De l abandon qu un homme… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• banqueroute — (ban ke rou t ) s. f. Cessation de payement de la part d un négociant devenu insolvable. •   Nous avons considéré que l une des choses à laquelle nous avons promptement à remédier, est l abus et tromperie évidente qui se commet sous le nom et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• BANQUEROUTE — s. f. Cessation de payement et de commerce de la part d un négociant, pour cause d insolvabilité réelle ou feinte. Faire banqueroute. Il a fait une banqueroute d un million. Beaucoup de négociants font banqueroute pour s être livrés à de folles… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• BANQUEROUTE — n. f. Cessation de paiement et de commerce de la part d’un négociant, pour cause d’insolvabilité réelle ou feinte. Faire banqueroute. Il a fait une banqueroute d’un million. Beaucoup de négociants font banqueroute pour s’être livrés à de folles… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Banqueroute — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

• BANQUEROUTE —     On connaissait peu de banqueroutes en France avant le seizième siècle. La grande raison, c est qu il n y avait point de banquiers. Des Lombards, des juifs, prêtaient sur gages au denier dix: on commerçait argent comptant. Le change, les… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

• Banqueroute Des Deux Tiers — La banqueroute des deux tiers est une banqueroute partielle décidée par le Directoire par la loi du 30 septembre 1797. Portail de la Révolution française Ce document provient de « Banqueroute des deux tiers » …   Wikipédia en Français

• Banqueroute publique — ● Banqueroute publique suspension des paiements d un État aux porteurs de rente …   Encyclopédie Universelle

• Banqueroute (France) — La banqueroute est une infraction pénale (délit), consistant pour un commerçant, artisan, agriculteur, dirigeant de société commerciale, en des faits de gestion frauduleuse alors qu il est en état de cessation des paiements. Cette notion est donc …   Wikipédia en Français