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bail+à+nourriture

См. также в других словарях:

  • Bail à nourriture — ● Bail à nourriture convention par laquelle une personne s engage à pourvoir à tous les besoins vitaux d une autre (logement, nourriture, entretien) moyennant une redevance payable à périodes fixes ou l aliénation d un capital …   Encyclopédie Universelle

  • Bail à nourriture —    Droit civil: contrat par lequel l une des parties s engage à nourrir, entretenir et loger le cocontractant sa vie durant contre une rémunération ou l aliénation d un bien ou d un capital …   Lexique de Termes Juridiques

  • bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

  • nourriture — [ nurityr ] n. f. • XIVe; nurture « bétail » fin XIe; norreture « éducation » XIIe; bas lat. nutritura, avec infl. de nourrir I ♦ Vx 1 ♦ Éducation. 2 ♦ ( …   Encyclopédie Universelle

  • Joseph Bail — (Limonest, 22 janvier 1862 Paris, 28 novembre 1921) était un peintre naturaliste français. Son père Jean Antoine Bail pratiquait la tradition réaliste des sujets de genre et le jeune Joseph Bail reçut sa première formation de lui, avant de passer …   Wikipédia en Français

  • BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Des Contrats Spéciaux En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …   Wikipédia en Français

  • Droit des contrats speciaux en France — Droit des contrats spéciaux en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …   Wikipédia en Français

  • Droit des contrats spéciaux en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …   Wikipédia en Français

  • Droit des contrats spéciaux en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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