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1 bénéficiaire de l'ordre de virement
Dictionnaire de droit français-russe > bénéficiaire de l'ordre de virement
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2 bénéficiaire de l'ordre de virement
Французско-русский универсальный словарь > bénéficiaire de l'ordre de virement
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3 bénéficiaire
m1) выгодоприобретатель, бенефициар, получатель2) лицо, пользующееся (каким-л.) правом•bénéficiaire de la législation... (p. ex. de la Sécurité sociale) — лицо, на которое распространяется законодательство... (напр. о социальном обеспечении)
- bénéficiaire de l'apportbénéficiaire du droit exclusif d'exploitation — лицо, пользующееся правом использования ( изобретения)
- bénéficiaire de l'assistance judiciaire
- bénéficiaire d'assurance
- bénéficiaire de bonne foi
- bénéficiaire du chèque
- bénéficiaire du congé
- bénéficiaire du contrat
- bénéficiaire du crédit
- bénéficiaire du droit de préemption
- bénéficiaire de l'immunité
- bénéficiaire de la lettre de change
- bénéficiaire d'une licence
- bénéficiaire de l'ordre de payement
- bénéficiaire de l'ordre de virement
- bénéficiaire de l'ouverture du crédit
- bénéficiaire de pension personnelle
- bénéficiaire d'un virement
См. также в других словарях:
ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
Virement commercial à échéance (VCOM) — Le Virement commercial à échéance ou VCOM est un type de virement développé par la pratique bancaire. Le VCOM repose sur le droit commun de l’ordre de banque et du virement. C est un virement commercial automatisé à une date future. Il émane du… … Wikipédia en Français
Virement — bancaire « Virement » redirige ici. Pour les autres signification du mot « virement », voir virer. En finance, un virement bancaire est une opération d envoi (transfert) ou de réception (rapatriement) d argent entre deux… … Wikipédia en Français
Virement automatique — Virement bancaire « Virement » redirige ici. Pour les autres signification du mot « virement », voir virer. En finance, un virement bancaire est une opération d envoi (transfert) ou de réception (rapatriement) d argent entre… … Wikipédia en Français
Virement bancaire — « Virement » redirige ici. Pour les autres signification du mot « virement », voir virer. En finance, un virement bancaire est une opération d envoi (transfert) ou de réception (rapatriement) d argent entre deux comptes… … Wikipédia en Français
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
chèque — [ ʃɛk ] n. m. • 1861; check 1788; angl. check, de to check « contrôler » ♦ Écrit par lequel une personne (⇒ tireur) donne l ordre à un établissement bancaire (⇒ tiré) de remettre ou de payer à vue, soit à son profit, soit au profit d un tiers,… … Encyclopédie Universelle
Chèque — Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh. Chèque canadien … Wikipédia en Français
Cheque — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh … Wikipédia en Français
Chéquier — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh … Wikipédia en Français
Prelevement bancaire — Prélèvement bancaire Le prélèvement bancaire, établi habituellement sous forme de prélèvement automatique, est un transfert de fond répétitif (souvent exercé de façon périodique, mensuelle par exemple) par l intermédiaire du système bancaire,… … Wikipédia en Français