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1 autorité parentale
autorité parentalerodičovská autorita
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Autorité parentale — ● Autorité parentale autorité dévolue par la loi aux père et mère ou à l un des deux seulement, sur la personne et les biens de leur(s) enfant(s) mineur(s) et non émancipé(s). [Elle s est substituée à la puissance paternelle par la loi du 4 juin… … Encyclopédie Universelle
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Autorité parentale — Définition de Autorité parentale La loi n°2002 305 du 4 mars 2002 que l on peut consulter sur le site de Legifrance a remanié l article 371 1 du Code civil en disposant que L autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs… … Lexique de Termes Juridiques
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AUTORITÉ — L’autorité est le pouvoir d’obtenir, sans recours à la contrainte physique, un certain comportement de la part de ceux qui lui sont soumis. En excluant l’intervention de la force, cette définition fait ressortir le caractère psychique qui… … Encyclopédie Universelle
Autorite — Autorité L autorité correspond au droit de pouvoir commander, d être obéi[1]. Elle implique les notions de légitimité, de pouvoir, de commandement et d obéissance, et ne doit pas être confondue avec l autoritarisme. Sa source de légitimité peut… … Wikipédia en Français
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Autorité de l'État — Autorité L autorité correspond au droit de pouvoir commander, d être obéi[1]. Elle implique les notions de légitimité, de pouvoir, de commandement et d obéissance, et ne doit pas être confondue avec l autoritarisme. Sa source de légitimité peut… … Wikipédia en Français