-
1 autorité investie du pouvoir de nomination
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > autorité investie du pouvoir de nomination
См. также в других словарях:
nomination — [ nɔminasjɔ̃ ] n. f. • 1305; lat. nominatio I ♦ 1 ♦ Action de nommer (qqn) à un emploi, à une fonction, à une dignité. ⇒ désignation. Nomination à un grade, à un poste supérieur (⇒ élévation, promotion) . Nomination brusque, inattendue. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Autorite de surete nucleaire — Autorité de sûreté nucléaire Pour les articles homonymes, voir ASN et Autorité de sûreté nucléaire (homonymie). L’ASN, ou autorité de sûreté nucléaire, est une Autorité administrative indépendante française qui assure, au nom de l’État, le… … Wikipédia en Français
Autorité De Sûreté Nucléaire — Pour les articles homonymes, voir ASN et Autorité de sûreté nucléaire (homonymie). L’ASN, ou autorité de sûreté nucléaire, est une Autorité administrative indépendante française qui assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et… … Wikipédia en Français
Autorité de Sureté Nucléaire — Autorité de sûreté nucléaire Pour les articles homonymes, voir ASN et Autorité de sûreté nucléaire (homonymie). L’ASN, ou autorité de sûreté nucléaire, est une Autorité administrative indépendante française qui assure, au nom de l’État, le… … Wikipédia en Français
Autorité de Sûreté Nucléaire — Pour les articles homonymes, voir ASN et Autorité de sûreté nucléaire (homonymie). L’ASN, ou autorité de sûreté nucléaire, est une Autorité administrative indépendante française qui assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et… … Wikipédia en Français
Autorité de sureté nucléaire — Autorité de sûreté nucléaire Pour les articles homonymes, voir ASN et Autorité de sûreté nucléaire (homonymie). L’ASN, ou autorité de sûreté nucléaire, est une Autorité administrative indépendante française qui assure, au nom de l’État, le… … Wikipédia en Français
Autorité de régulation des jeux en ligne — (Arjel) Création Loi du 12 mai 2010 Type Autorité administrative indépendante Siège … Wikipédia en Français
Autorite de regulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorité De Régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorité de régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorité régulatrice — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français