autorité fédérale

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• Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers — L Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, appelée communément FINMA abréviation de l allemand Eidgenössische Finanzmarktaufsicht, est une société de droit public suisse visant à placer, au niveau national, « la surveillance …   Wikipédia en Français

• Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent — L Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, abrégé en AdC LBA, est une division de l Administration fédérale des finances suisse, chargée de la lutte contre le blanchiment d argent[1]. Elle a été dissoute le… …   Wikipédia en Français

• Fédérale — Fédéralisme Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général …   Wikipédia en Français

• Autorité de sûreté nucléaire (homonymie) —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. L Autorité de sûreté nucléaire peut désigner : L Autorité de sûreté nucléaire française L Autorité de sûreté nucléaire… …   Wikipédia en Français

• Commission fédérale des banques — La Commission fédérale des banques (CFB) était une commission suisse chargée de la régulation et de la surveillance du marché bancaire intérieur. Composition et rôle Formée de sept à onze membres nommés par le Conseil fédéral[1], elle est en… …   Wikipédia en Français

• ALLEMAGNE - République fédérale , vie politique — Stabilité et changement rythment l’évolution de la république fédérale d’Allemagne (R.F.A.), fondée en 1949. Lors de la seconde unification de l’Allemagne, le 3 octobre 1990, l’autre État allemand, la République démocratique allemande (R.D.A.),… …   Encyclopédie Universelle

• Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres de cette autorité » — Initiative populaire fédérale Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres de cette autorité Déposée le : 9 juin 1899 Déposée par : Parti socialiste suisse et catholiques conservateurs Contre… …   Wikipédia en Français

• Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé — « U.F.E.D.P » La fédération UFEDP (Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé) est un organisme professionnel fédéral à vocation syndicale[1], atypique, apolitique et élitiste, créé en 1997 pour refonder, en France, le paysage… …   Wikipédia en Français

• Police fédérale (Belgique) — Police belge Véhicules de police à Liège La police belge est, depuis la réforme du 7 décembre 1998, structurée en deux niveaux : un niveau fédéral (la Belgique est un état fédéral) et un niveau local. La Belgique est divisée en 196 zones de… …   Wikipédia en Français

• Assemblée fédérale (Suisse) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée fédérale. Assemblée fédérale Bundesversammlung Assemblea federale Assamblea federala 48e législature …   Wikipédia en Français

• Assemblee federale (Suisse) — Assemblée fédérale (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Assemblée fédérale. Suisse Cet article fa …   Wikipédia en Français