-
1 exeat
сущ.1) общ. разрешение (для преподавателя средней школы) покинуть департамент, в котором он был взят на работу, для перевода в (en France, autorisation de sortie du département au titre duquel un professeur d'école a été recruté), разрешение чиновнику на перевод на другую должность, справка о пребывании в больнице (выдаваемая при выписке)2) церк. разрешение, данное епископом священнику выполнить функции в другой епархии3) устар. отпускной билет (ученика) -
2 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse
См. также в других словарях:
autorisation — [ ɔtɔrizasjɔ̃ ] n. f. • authorisation 1593; auctorizacion 1419; de autoriser 1 ♦ Action d autoriser. L autorisation de qqn, donnée par qqn. L autorisation des parents au mariage de leurs enfants mineurs. ⇒ accord, approbation, consentement,… … Encyclopédie Universelle
sortie — [ sɔrti ] n. f. • 1400; de 1. sortir I ♦ Action de sortir. A ♦ 1 ♦ Action de quitter un lieu, moment où des personnes sortent. Depuis ma sortie du pays. ⇒ 1. départ. La sortie des élèves. À la sortie des théâtres, lorsque les spectateurs sortent … Encyclopédie Universelle
Autorisation de délirer — Album par Hubert Félix Thiéfaine Sortie 1979 Genre Folk Producteur Hervé Bergerat Label MASQ … Wikipédia en Français
Autorisation photographique — Droit à l image Le droit à l image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l Angleterre par exemple, où… … Wikipédia en Français
Permission de sortie — Droit pénal: autorisation accordée à un détenu sous certaines conditions de s absenter d un établissement pénitentiaire pendant un temps déterminé … Lexique de Termes Juridiques
HP3 — Harry Potter et le Prisonnier d Azkaban Cet article concerne le livre. Pour l article sur le film, voir Harry Potter et le Prisonnier d Azkaban (film). Pour l article sur le jeu vidéo, voir Harry Potter et le Prisonnier d Azkaban (jeu… … Wikipédia en Français
Harry Potter 3 — Harry Potter et le Prisonnier d Azkaban Cet article concerne le livre. Pour l article sur le film, voir Harry Potter et le Prisonnier d Azkaban (film). Pour l article sur le jeu vidéo, voir Harry Potter et le Prisonnier d Azkaban (jeu… … Wikipédia en Français
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Harry Potter and the Prisoner of Azkaban — Harry Potter et le Prisonnier d Azkaban Cet article concerne le livre. Pour l article sur le film, voir Harry Potter et le Prisonnier d Azkaban (film). Pour l article sur le jeu vidéo, voir Harry Potter et le Prisonnier d Azkaban (jeu… … Wikipédia en Français
Harry Potter et le Prisonnier d'Azkaban — Cet article concerne le livre. Pour l article sur le film, voir Harry Potter et le Prisonnier d Azkaban (film). Pour l article sur le jeu vidéo, voir Harry Potter et le Prisonnier d Azkaban (jeu vidéo). Article principal : Harry Potter.… … Wikipédia en Français