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41 Folketinget
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Folketinget
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42 French Congress
Congrès du Parlement français [composé des deux chambres, il se réunit à titre exceptionnel au Château de Versailles pour amender la Constitution]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > French Congress
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43 gag rule
Pol. [U] règle du bâillon [limite le temps de parole au parlement pour éviter le filibustering voir sous ce terme]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > gag rule
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44 habeas corpus
[ad subjiciendum et recipiendum]Jur., RU habeas corpus [loi garantissant les droits de l'individu, promulguée en 1679 par le Parlement anglais. Complétée depuis par d'autres lois, elle reste en vigueur]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > habeas corpus
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45 High Court of Parliament
RU Haute Cour du ParlementEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > High Court of Parliament
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46 House
1) Parlement; Assemblée2) [U] Chambre des représentantsEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > House
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47 House Committee
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > House Committee
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48 House of Commons
Pol., RU Chambre des Communes [Chambre basse du Parlement du Royaume-Uni, Chambre des députés]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > House of Commons
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49 House of Lords
Pol., RU Chambre des Lords [Chambre haute du Parlement]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > House of Lords
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50 Human Rights and the Rule of Law Committee
Jur. Commission des droits de l'Homme et du respect des lois [Parlement européen]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Human Rights and the Rule of Law Committee
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51 insulting parliament
Pol., Jur. offenses et outrages au parlementEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > insulting parliament
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52 Jatiya Sangsad
Pol. Jatiya Sangsad [parlement du Bangladesh]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Jatiya Sangsad
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53 Knesset
Pol. la Knesset [parlement monocaméral israélien]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Knesset
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54 las
[Espagne] les Cortes; le parlement espagnol [Congrès des députés + sénat]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > las
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55 legislature
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > legislature
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56 lower chamber
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > lower chamber
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57 lower house
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > lower house
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58 member at large
Pol. membre isolé [d'un parlement/d'un congrès]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > member at large
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59 minister for relations with parliament
Pol. ministre des relations avec le parlementEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > minister for relations with parliament
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60 minority leader
Pol.1) RU chef de la minorité àu Parlement et chef du S hadow Cabinet [voir sous ce terme]2) [U] chef de la minorité a la Chambre des Représentants/au sénat [porte-parole de l'opposition]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > minority leader
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Parlement europeen — Parlement européen Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE … Wikipédia en Français
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