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1 хроник
м. мед.personne f atteinte d'une maladie chronique [kr-]
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Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Atteinte Sexuelle Sur Mineur — En France, l atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles consenties entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit. Sommaire 1 Sur mineur de 15 ans 2 Circonstances… … Wikipédia en Français
Atteinte sexuelle — sur mineur En France, l atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles consenties entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit. Sommaire 1 Sur mineur de 15 ans 2 Circonstances … Wikipédia en Français
atteinte — [ atɛ̃t ] n. f. • 1265; de atteindre ♦ Action d atteindre. 1 ♦ (Après hors de) Possibilité d atteindre. Les fuyards sont hors de votre atteinte. ⇒ portée. Se mettre hors d atteinte des balles (cf. À l abri). Fig. Sa réputation est hors d atteinte … Encyclopédie Universelle
Atteinte sexuelle — ● Atteinte sexuelle acte contraire à la liberté sexuelle d autrui. (Commise sans violence, contrainte, menace ou surprise, elle est réprimée [délit] si la victime a moins de 15 ans ou moins de 18 ans si l auteur est un ascendant ou une personne… … Encyclopédie Universelle
Atteinte à la vie privée — ● Atteinte à la vie privée délit réprimant celui qui, sans le consentement d une personne, capte, enregistre ou transmet les paroles qu elle a prononcées à titre privé ou confidentiel ou fixe, enregistre ou transmet son image alors qu elle était… … Encyclopédie Universelle
Personne physique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et … Wikipédia en Français
Atteinte sexuelle sur mineur — En France, l atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit. Sommaire 1 Sur mineur de moins 15 ans 2… … Wikipédia en Français
Tribunal des droits de la personne — du Québec Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé du Québec. Il a été institué en 1990 « pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la … Wikipédia en Français
Tribunal des droits de la personne du Quebec — Tribunal des droits de la personne du Québec Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé du Québec. Il a été institué en 1990 « pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur … Wikipédia en Français
Tribunal des droits de la personne du québec — Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé du Québec. Il a été institué en 1990 « pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte… … Wikipédia en Français