-
1 assujettie
-
2 assujettie
сущ.общ. налогоплательщица, пайщица -
3 assujettie
خاضعمرآزمكلف -
4 personne assujettie à l'impôt
сущ.налог. плательщик налогаФранцузско-русский универсальный словарь > personne assujettie à l'impôt
-
5 assujetti
assujetti, e [asyʒeti]adjective[peuple] subjugated* * *
1.
assujettie asyʒeti adjectifassujetti à — liable for [impôt]
assujetti à la sécurité sociale — obliged to participate in the French national health and pensions system
2.
* * *asyʒeti adj assujetti, -eassujetti à — subject to, ADMINISTRATION
assujetti à l'impôt — subject to tax, liable for tax
* * *A adj assujetti à liable for; les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu persons liable for income tax; être assujetti à la sécurité sociale to be obliged to participate in the French national health and pensions system.( féminin assujettie) [asyʒeti] adjectif(littéraire) [population, prisonnier] subjugated————————, assujettie [asyʒeti] nom masculin, nom féminin -
6 assujetti
1. adj ( fém - assujettie)1) подчинённый2) установленный, укреплённый2. m (f - assujettie)пайщик [пайщица], налогоплательщик [налогоплательщица] -
7 personne
fлицо, человек, личностьà la [en] personne — лично;
en la personne de... — в лице... ( о представителе)
personne morale assujettie facultativement à l'impôt — юридическое лицо, имеющее право выбора между налогом с товариществ и налогом с физических лиц ( отдельных участников товарищества)
personne morale assujettie obligatoirement à l'impôt — юридическое лицо, подлежащее обязательному обложению налогом с товариществ
personne morale à caractère désintéressé — юридическое лицо, не преследующее цели извлечения выгоды
personne morale du droit privé, personne morale privée — частное юридическое лицо, юридическое лицо частного права ( созданное частными лицами и преследующее частные цели)
- personne administrativepersonne morale du droit public, personne morale publique — публичное юридическое лицо ( выполняющее публично-правовые функции); государственное юридическое лицо
- personne administrative centrale
- personne administrative spécialisée
- personne administrative territoriale
- personne assistée
- personne autorisée au recours
- personne à charge
- personne chargée de famille
- personne civile
- personne de confiance
- personne corrompue
- personne du délinquant
- personne dénommée
- personne déplacée
- personne dépossédée
- personne sans domicile
- personne du droit international
- personne apatride
- personne fiscalement à charge
- personne future
- personne gardée à vue
- personne handicapée
- personne imposable
- personne inactive
- personne de l'individu
- personne intéressée
- personne internationale
- personne interposée
- personne juridique
- personne juridique de droit privé
- personne juridique de droit public
- personne juridique internationale
- personne lésée
- personne morale
- personne morale autonome
- personne morale de droit mixte
- personne morale territoriale
- personne sans nationalité
- personne non acceptable
- personne persécutée
- personne physique
- personne physique commerçante
- personne en place
- personne poursuivie
- personne privée
- personne publique
- personne publique territoriale
- personne de rang élevé
- personne sans résidence fixe
- personne retenue
- personne soumise au recours
- personne soupçonnée
- personne surveillée
- personne à surveiller
- personne tenue de rendre compte
- tierce personne
- personne en tutelle -
8 assujettir
vt.1. (asservir) покоря́ть/покори́ть (conquérir), подчиня́ть/ подчини́ть [свое́й вла́сти]; ↑порабоща́ть/ поработи́ть ◄-щу► (asservir);assujettir un pays — покори́ть страну́
2. (contraindre) подчиня́ть; заставля́ть/заста́вить + inf; принужда́ть/прину́дить ◄pp. -ждё-► (к + D);assujettir qn. à l'impôt — обложи́ть pf. кого́-л. нало́гом ║ être assujetti — быть вы́нужденным < принуждённым> + inf; — подлежа́ть ipf. (+ D) offic; ils sont assujettis à l'impôt — они́ подлежа́т налогообложе́нию offic; il est assujetti à un travail pénible — он вы́нужден < принуждён> выполня́ть тяжёлую рабо́ту; les salariés sont assujettis à la sécurité sociale — рабо́чие подлежа́т социа́льному страхова́ниюassujettir à des règles très strictes — подчини́ть стро́гим пра́вилам; заста́вить выполня́ть стро́гие пра́вила;
3. (qch.) ( fixer) закрепля́ть/ закрепи́ть; прикрепля́ть/прикрепи́ть (en apposant), скрепля́ть/скрепи́ть (en réunissant); укрепи́ть (immobiliser);la plante est assujettie à un piquet — расте́ние прикреплено́ <привя́зано> к ко́лышку
■ vpr.- s'assujettir
См. также в других словарях:
assujettie — ● assujetti, assujettie nom Personne tenue d acquitter un droit ou de s affilier à un organisme … Encyclopédie Universelle
ettie — assujettie … Dictionnaire des rimes
assujettir — [ asyʒetir ] v. tr. <conjug. : 2> • v. 1440; de 1. a et sujet I ♦ V. tr. 1 ♦ Vx ou littér. Rendre sujet, mettre dans sa dépendance. Les peuples que Rome avait assujettis. ⇒ asservir, dominer, soumettre; opprimer, subjuguer. « Il s agit pour … Encyclopédie Universelle
assujetti — assujetti, ie [ asyʒeti ] adj. et n. • de assujettir 1 ♦ Soumis. Des peuples assujettis (opposé à libre). 2 ♦ N. Personne soumise par la loi au paiement d un impôt, d une taxe (⇒ contribuable, imposable, redevable), ou à l affiliation à un… … Encyclopédie Universelle
ASSUJETTIR — v. a. (Plusieurs écrivent, Assujétir. ) Soumettre, ranger sous sa domination. Assujettir un peuple, une province. On n a pas encore assujetti ce pays là. Il se dit aussi figurément. Vos charmes l ont assujetti. Sa bonté lui assujettit tous les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Décision Confiance dans l'économie numérique — Loi pour la confiance dans l économie numérique Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L… … Wikipédia en Français
Gif-sur-Yvette — Pour les articles homonymes, voir GIF. 48° 42′ 07″ N 2° 08′ 02″ E … Wikipédia en Français
IPPD — Inscription de privilège prêteur de deniers L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats)… … Wikipédia en Français
Inscription de privilège prêteur de deniers — L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats) pour faire référence à ce privilège. Très peu … Wikipédia en Français
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers — Inscription de privilège prêteur de deniers L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats)… … Wikipédia en Français
Kirchenkampf — Par Kirchenkampf, pris au sens strict, l’on désigne le conflit qui opposa en Allemagne, entre 1933 et le début de la Deuxième Guerre mondiale en 1939, d’une part les chrétiens évangéliques allemands appartenant à la Bekennende Kirche… … Wikipédia en Français
