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1 assigner
asiɲev1) JUR zitieren2) FIN anweisenassignerassigner [asiɲe] <1>1 (attribuer) zuteilen2 (fixer) beimessen; Beispiel: assigner une cause à quelque chose einer S. datif eine Ursache zuschreiben3 juridique Beispiel: assigner quelqu'un à résidence jdm einen Aufenthaltsort zuweisen; Beispiel: assigner quelqu'un en justice jdn vor Gericht zitieren; Beispiel: assigner un témoin à comparaître einen Zeugen vorladen
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assigner — [ asiɲe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1216; asigner 1160; lat. assignare I ♦ 1 ♦ Attribuer (un bien) à qqn pour sa part. ⇒ 2. affecter, donner. Assigner un lot dans une répartition, une part dans un legs. ♢ Destiner ou donner à qqn. Assigner une … Encyclopédie Universelle
ASSIGNER — v. a. Affecter un fonds ou une certaine nature de deniers au payement d une dette, d une rente, etc. Sur quel fonds cette dépense sera t elle assignée ? On assigna son remboursement, sa pension, ses appointements sur le trésor public. Il m a… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ASSIGNER — v. tr. Déterminer, faire connaître. On ne peut pas toujours assigner la véritable cause des événements. Assigner une origine à une guerre, à une révolution. Assigner une différence. Il signifie aussi Affecter un fonds ou une certaine nature de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
assigner — (a si gné) v. a. 1° Affecter un fonds au payement d une rente, d une dette, etc. • Les dettes que vous avez assignées sur le mariage de ma fille, MOL. Pourc. II, 7. • Dessus sept ou quatorze il assigne ses dettes, RÉGNIER Sat. XIV.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
assignation — [ asiɲasjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. assignatio, de assignare → assigner 1 ♦ Dr., fin. Action d assigner qqch. à qqn pour sa part. ⇒ attribution. Assignation de parts par le testateur. 2 ♦ Dr. Exploit d huissier par lequel le demandeur cite son… … Encyclopédie Universelle
citer — [ site ] v. tr. <conjug. : 1> • mil. XIIIe; lat. citare « convoquer en justice » 1 ♦ Sommer (qqn) à comparaître en justice. ⇒ ajourner, appeler (en justice), assigner, convoquer, intimer, traduire (en justice). Citer un témoin. 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
ajourner — [ aʒurne ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; « faire jour » 1080; de 1. a et jour 1 ♦ Anciennt Assigner par exploit d ajournement. 2 ♦ (1775) Renvoyer à un autre jour ou à une date indéterminée. Ajourner un débat, un procès, des élections.… … Encyclopédie Universelle
sommer — 1. sommer [ sɔme ] v. tr. <conjug. : 1> • v. 1250; lat. médiév. summare; de summa « résumé, conclusion » ♦ Dr. Mettre (qqn) en demeure (de faire qqch. dans les formes établies); avertir par une sommation. ⇒ signifier. Sommer qqn de (à)… … Encyclopédie Universelle
citation — [ sitasjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. citatio 1 ♦ Dr. Sommation de comparaître en justice, en qualité de témoin ou de défendeur (signifiée par huissier ou par lettre recommandée du greffier). Notifier, recevoir une citation. Citation à comparaître.… … Encyclopédie Universelle
CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… … Encyclopédie Universelle
Françoise de Rohan — De gueules à neuf macles d’or, le blason des Rohan. Françoise de Rohan, dame de La Garnache, duchesse de Loudun (et parfois aussi duchesse de Nemours), est née vers 1540 et morte en décembre 1591 à Beauvoir sur Mer. Descendante des ducs de Bre … Wikipédia en Français