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1 assiette de l'hypothèque
предмет ипотеки [залога]Dictionnaire de droit français-russe > assiette de l'hypothèque
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2 assiette de l'hypothèque
сущ.юр. предмет ипотекиФранцузско-русский универсальный словарь > assiette de l'hypothèque
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3 assiette
f- assiette des cotisations
- assiette de l'emprunt
- assiette de l'hypothèque
- assiette de l'impôt -
4 être
1. vêtre aux abois — см. aux abois
être à l'abri — см. à l'abri
être aux aguets — см. aux aguets
être en arrêt devant... — см. tomber en arrêt devant...
être baba — см. demeurer baba
être du balai — см. faire balai
être en commerce avec... — см. avoir commerce avec...
être jusqu'au cou dans... — см. jusqu'au cou dans...
être sous la coupe de... — см. sous la coupe de...
être au courant — см. au courant
être dans la croyance que... — см. avoir la croyance que...
être en dèche — см. battre la dèche
être en désordre — см. en désordre
être l'eau — см. ne pas valoir cher
être sans écho — см. sans écho
être face à face — см. face à face
être aux gages — см. aux gages
être en goguette — см. en goguette
être d'hier — см. dater d'hier
être en bonne intelligence avec... — см. en bonne intelligence avec...
être la joie de... — см. faire la joie de...
être en nage — см. en nage
être de nature à... — см. être de nature à
être à la nonne — см. faire nonne
être sous l'œil — см. sous l'œil
être sur orbite — см. sur orbite
être à la page — см. à la page
être au pair — см. au pair
être en panne — см. rester en panne
être au piquet — см. au piquet
être sur le point de... — см. sur le point de...
être sur le pont — см. sur le pont
être de quart — см. faire le quart
être en quête — см. en quête
être au sac — см. avoir le sac
être en serre — см. faire le serre
être pris de taf — см. avoir le taf
être en taule — см. en taule
être dans son tort — см. avoir tort
être en train de... — см. être en retard d'un train
être à la voie — см. avoir la voie
être sous voiles — см. faire voile
- être à- l'être- en être- y être- être là- c'en est- c'est à- il l'est- être bon- et fier de l'être- être gai- être là- être mal- être mûr- être off- être OK- être paf- être soi2. m
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Hypotheque rechargeable — Hypothèque rechargeable Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l… … Wikipédia en Français
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Hypotheque — Hypothèque Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le propriétaire du… … Wikipédia en Français
assiette — [ asjɛt ] n. f. • assiete 1260; lat. pop. °assedita, de °assedere → asseoir I ♦ Vx ou emplois spéciaux 1 ♦ (XVIe) Vx Position, équilibre (de qqn). « Si l homme n était posé que sur une jambe [...] son assiette serait beaucoup moins solide »… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque — Une hypothèque est une sûreté, c est à dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le… … Wikipédia en Français
Hypothèque rechargeable — Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l assiette peut être réutilisée … Wikipédia en Français
HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente … Encyclopédie Universelle
MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il … Encyclopédie Universelle
Propriete personnelle — Propriété personnelle La propriété personnelle (personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu on retrouve aujourd hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification… … Wikipédia en Français
Propriété personnelle — La propriété personnelle (personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu on retrouve aujourd hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification française. La propriété… … Wikipédia en Français
soucoupe — [ sukup ] n. f. • 1671; souscoupe 1640; soutecouppe 1615; it. sottocoppa, d apr. sous , et coupe ♦ Petite assiette qui se place sous une tasse, un gobelet (pour recevoir le liquide qui pourrait verser, poser la cuillère, etc.). ⇒région. sous… … Encyclopédie Universelle