-
61 cash contribution
-
62 first, contribution, level
( taxation)premier niveau m de contributionEnglish-French legislative terms > first, contribution, level
-
63 proceeding, for, contribution, and, indemnity, or, restitution
demande f de contribution et d'indemnité ou de restitutionEnglish-French legislative terms > proceeding, for, contribution, and, indemnity, or, restitution
-
64 right, of, contribution
(among insurers)droit m de répartition;(of assured)droit m de contribution -
65 second, contribution, level
(taxation)deuxième niveau m de contributionEnglish-French legislative terms > second, contribution, level
-
66 employees' contribution
Trav., Soc. cotisation (ou part) versée par les salariés; cotisations salarialesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > employees' contribution
-
67 employer's contribution
Trav., Soc. part patronale; cotisation (ou part) versée par l'employeurEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > employer's contribution
-
68 employer's contribution to the company savings scheme
Trav. abondement de l'entreprise [participation de contrepartie au plan épargne]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > employer's contribution to the company savings scheme
-
69 period of contribution
Ass. période couverte par la cotisationEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > period of contribution
-
70 additional voluntary contribution
supplément de cotisation retraiteEnglish-French business dictionary > additional voluntary contribution
-
71 annual contribution
(to pension scheme) cotisation f annuelle -
72 capital contribution
apport m de capitaux -
73 cash contribution
apport m en numéraire ou en espèces -
74 employee's contribution
(to benefits) cotisation f des salariés, part f salarialeEnglish-French business dictionary > employee's contribution
-
75 employer's contribution
cotisation f patronaleEnglish-French business dictionary > employer's contribution
-
76 social security contribution
prélèvement m socialEnglish-French business dictionary > social security contribution
-
77 additional contribution
cotisation supplémentaire (2e)English-French insurance dictionari > additional contribution
-
78 additional voluntary contribution
cotisation volontaire additionnelle (TP)English-French insurance dictionari > additional voluntary contribution
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79 allowable contribution
cotisation permise (2e)English-French insurance dictionari > allowable contribution
-
80 annual contribution
cotisation annuelle (2e)
См. также в других словарях:
contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… … Encyclopédie Universelle
Contribution margin-based pricing — maximizes the profit derived from an individual product, based on the difference between the product s price and variable costs (the product s contribution margin per unit), and on one’s assumptions regarding the relationship between the… … Wikipedia
contribution — con·tri·bu·tion n 1: payment of a share of an amount for which one is liable: as a: shared payment of a judgment by joint tortfeasors esp. according to proportional fault compare apportion a b: pro rata apportionment of loss among all the… … Law dictionary
Contribution Pour Le Remboursement De La Dette Sociale — La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… … Wikipédia en Français
Contribution au remboursement de la dette sociale — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… … Wikipédia en Français
Contribution Sociale De Solidarité Des Sociétés — La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la … Wikipédia en Français
Contribution Sociale Généralisée — Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée pour l essentiel par l URSSAF[1],… … Wikipédia en Français
Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés — La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la … Wikipédia en Français
Contribution sociale de solidarite des societes — Contribution sociale de solidarité des sociétés La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par… … Wikipédia en Français
Contribution sociale generalisee — Contribution sociale généralisée Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée… … Wikipédia en Français
Contribution climat-énergie — La contribution climat énergie (CCE) est le nom officiel donné en France à la taxe carbone. Cette contribution consiste en une taxe environnementale sur les émissions de CO2. Elle a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre,… … Wikipédia en Français