article+of+convention

См. также в других словарях:

• Convention on the Rights of Persons with Disabilities —   states parties …   Wikipedia

• Convention Nationale — En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au 26 octobre 1795. La… …   Wikipédia en Français

• Convention on the Rights of the Child — Signed 20 November 1989[1] Location New York[1] Effective 2 September 1990[1] Condition 20 ratifications …   Wikipedia

• Article Five of the United States Constitution — describes the process whereby the Constitution may be altered. Such amendments may be proposed by the United States Congress or by a national convention assembled at the request of the legislatures of at least two thirds of the several states. To …   Wikipedia

• Convention de Kinshasa — Participation à la Convention de Kinshasa …   Wikipédia en Français

• Convention de l'ONU sur le génocide — Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide est un traité de droit international approuvé à l unanimité le 9 décembre 1948 par l Assemblée… …   Wikipédia en Français

• Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide — Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide est un traité de droit international approuvé à l unanimité le 9 décembre 1948 par l Assemblée… …   Wikipédia en Français

• Convention Collective De La Production De Films D'animation — Définie conjointement par les organisations patronales et de salariés, la Convention collective française de la production de films d’animation est un document qui définit clairement les règles à appliquer en France dans les entreprises qui… …   Wikipédia en Français

• Convention collective de la production de films d’animation — Convention collective de la production de films d animation Définie conjointement par les organisations patronales et de salariés, la Convention collective française de la production de films d’animation est un document qui définit clairement les …   Wikipédia en Français

• Convention to propose amendments to the United States Constitution — A Convention to propose amendments to the United States Constitution, also called an Article V Convention, or Amendments Convention, is one of two alternative procedures for proposing amendments to the United States Constitution described in… …   Wikipedia

• Convention nationale — C est dans la salle du Manège des Tuileries que se réunit la Convention Nationale jusqu’au 9 mai 1793. Elle s installe ensuite dans l ancienne salle des Machines du palais des Tuileries, vaste local au rez de chaussée utilisé pour des spectacles… …   Wikipédia en Français