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1 arbitrale
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2 équipe arbitrale
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > équipe arbitrale
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3 équipement porté par l'équipe arbitrale
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > équipement porté par l'équipe arbitrale
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4 echantillon arbitrale
арбитражный образец семян
Образец семян, отбираемый для арбитражного анализа.
[ ГОСТ 20290-74]Тематики
Обобщающие термины
EN
DE
FR
Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > echantillon arbitrale
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5 Chambre arbitrale
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6 commission d'arbitrage [arbitrale]
Dictionnaire de droit français-russe > commission d'arbitrage [arbitrale]
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7 compétence arbitrale
компетенция арбитража; подведомственность арбитражу -
8 cour arbitrale
третейский суд; арбитраж -
9 décision arbitrale
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10 déclinatoire de compétence arbitrale
Dictionnaire de droit français-russe > déclinatoire de compétence arbitrale
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11 instance arbitrale
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12 juridiction arbitrale
третейский суд; арбитраж, арбитражный органDictionnaire de droit français-russe > juridiction arbitrale
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13 jurisprudence arbitrale
Dictionnaire de droit français-russe > jurisprudence arbitrale
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14 pratique arbitrale
арбитражная практика; практика третейских судов -
15 procédure arbitrale
арбитражное разбирательство [производство]; процесс в третейском суде -
16 procédure arbitrale ad hoc
Dictionnaire de droit français-russe > procédure arbitrale ad hoc
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17 sentence arbitrale
решение арбитра; решение третейского судьи; арбитражное решение -
18 sentence arbitrale étrangère
Dictionnaire de droit français-russe > sentence arbitrale étrangère
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19 sentence arbitrale interne
Dictionnaire de droit français-russe > sentence arbitrale interne
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20 voie arbitrale
См. также в других словарях:
arbitrale — ar·bi·trà·le agg. CO TS dir. dell arbitro: decisione, giudizio arbitrale {{line}} {{/line}} DATA: 1487. ETIMO: dal lat. tardo arbitrāle(m), v. anche arbitro … Dizionario italiano
arbitrale — ● arbitral, arbitrale, arbitraux adjectif (latin arbitralis) Prononcé par un arbitre. Composé d arbitres … Encyclopédie Universelle
arbitrale — {{hw}}{{arbitrale}}{{/hw}}agg. Di arbitro … Enciclopedia di italiano
arbitrale — pl.m. e f. arbitrali … Dizionario dei sinonimi e contrari
Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Chambre arbitrale du sport — La chambre arbitrale du sport est un organisme dépendant du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dont le but est de résoudre l’intégralité des litiges présents dans le monde du sport en matière de droit privé. Cet organisme prend … Wikipédia en Français
Sentence arbitrale de torrellas — Division administrative du Royaume de Valence suite à la sentence arbitrale de Torrellas et au traité d Elche Le Traité de Torrellas est un accord signé dans cette cité de la région de Saragosse après la conquê … Wikipédia en Français
Commission arbitrale — La commission arbitrale est avec la clause de conscience et la clause de cession une disposition du statut du journaliste[1] voté en 1935 à l unanimité par le parlement, qui offre une protection aux journalistes souhaitant s investir à long terme … Wikipédia en Français
Sentence arbitrale de Torrellas — Division administrative du Royaume de Valence suite à la sentence arbitrale de Torrellas et au traité d Elche Le Traité de Torrellas est un accord signé dans cette cité de la région de Saragosse après la conquête du Royaume de Murcie, alors aux… … Wikipédia en Français
instution arbitrale — nuolatinė arbitražo institucija statusas Aprobuotas sritis civilinė teisė ir procesas apibrėžtis Nuolatos arbitražą organizuojantis ir administruojantis viešasis juridinis asmuo. atitikmenys: angl. arbitral institution vok. Schiedsinstitution… … Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français