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Affaire Des Paillotes — Le 19 avril 1999 un incendie ravage la paillote Chez Francis construite dans l illégalité en bord de mer, sur le domaine public maritime, plage de Cala d’Orzo au sud du golfe d Ajaccio en Corse (France). Sommaire 1 Description 2 Verdict du procès … Wikipédia en Français
Affaire des paillottes — Affaire des paillotes Le 19 avril 1999 un incendie ravage la paillote Chez Francis construite dans l illégalité en bord de mer, sur le domaine public maritime, plage de Cala d’Orzo au sud du golfe d Ajaccio en Corse (France). Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Affaire Pelat — Roger Patrice Pelat Roger Patrice Pelat (31 juillet 1918, Saint Cloud 7 mars 1989, Neuilly sur Seine) était un ancien résistant et un homme d affaires, ami personnel de François Mitterrand, inculpé le 16 février 1989 dans l affaire Pechiney… … Wikipédia en Français
Affaire des paillotes — L affaire des paillotes est le nom donné à une affaire politico juridique en Corse faisant suite à l incendie nocturne d une paillote servant de restaurant sur une plage en Corse et installée illégalement sur le domaine publique maritime. L… … Wikipédia en Français
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays France Tribunal … Wikipédia en Français
Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil … Wikipédia en Français
Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil … Wikipédia en Français
Affaire Ilan Halimi — Affaire du gang des barbares L’affaire du gang des barbares désigne les évènements reliés à la mort d Ilan Halimi, enlevé en région parisienne puis séquestré et torturé par un groupe se faisant appeler « le gang des barbares » en… … Wikipédia en Français
Affaire Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… … Wikipédia en Français
Affaire dite d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… … Wikipédia en Français
Affaire De Plévin — L’Affaire de Plévin est le nom donné à un vol d explosifs survenu à Plévin, dans le sud des Côtes d Armor, et à ses suites judiciaires. Un procès a eu lieu devant la cour d assises spécialement composée (compétente en matière de terrorisme) de… … Wikipédia en Français