annonce f judiciaire

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• annonce — [ anɔ̃s ] n. f. • 1440 anunce; de annoncer 1 ♦ Action d annoncer, de faire savoir qqch. au public, verbalement ou par écrit. ⇒ avis, communication, communiqué, déclaration, notification, nouvelle, publication. « l annonce de sa mort prochaine n… …   Encyclopédie Universelle

• Annonce administrative, annonce judiciaire — ● Annonce administrative, annonce judiciaire avis légal par lequel un acte administratif ou judiciaire est porté à la connaissance des intéressés, soit à l avance (adjudications), soit postérieurement (jugements de divorce) …   Encyclopédie Universelle

• Annonce judiciaire et légale —    Procédure civile: publicité dans certains journaux, ordonnée par le juge ou la loi, destinée à annoncer ou à faire connaître certains actes juridiques ou judiciaires …   Lexique de Termes Juridiques

• Commissaire Moulin, police judiciaire — Commissaire Moulin Pour les articles homonymes, voir Moulin (homonymie). Commissaire Moulin Titre original Commissaire Moulin Genre Série policière Pays d’origine …   Wikipédia en Français

• Ordre judiciaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges… …   Wikipédia en Français

• Los Angeles, police judiciaire — Pour les articles homonymes, voir Law and Order et La Loi et l Ordre. Los Angeles, police judiciaire Titre original Law and Order: Los Angeles Autres titres francophones La Loi et l’ordre : Los Angeles (Québec) Genre …   Wikipédia en Français

• Liste Des Épisodes De New York Police Judiciaire — Cette page présente la liste des épisodes de la série télévisée New York police judiciaire. Sommaire 1 Première saison (1990 1991) 2 Deuxième saison (1991 1992) 3 Troisième saison (1992 …   Wikipédia en Français

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