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1 присяжный агент
adjlaw. agent assermenté (сотрудник, принёсший присягу, специально уполномоченный на составление протоколов о полицейских нарушениях) -
2 присяжный агент
(сотрудник, принёсший присягу, специально уполномоченный на составление протоколов о полицейских нарушениях) agent assermenté
См. также в других словарях:
Agent Du Service Commercial Trains — À la SNCF, exploitant de la quasi totalité des lignes de transport de voyageurs en France, les contrôleurs portent le grade d ASCT, pour Agent du Service Commercial Trains. Les tâches de l ASCT comportent essentiellement deux volets : les… … Wikipédia en Français
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Agent Technique Forestier — modifier … Wikipédia en Français
Agent de Surveillance de la Voie Publique — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête … Wikipédia en Français
Agent technique forestier — modifier … Wikipédia en Français
agent — 1. agent [ aʒɑ̃ ] n. m. • 1337; lat. scolast. agens, subst. du p. prés. de agere « agir, faire » 1 ♦ L être qui agit (opposé à patient, qui subit l action).Gramm. Complément d agent : complément d un verbe passif, introduit en français par par ou … Encyclopédie Universelle
Agent du service commercial trains — À la SNCF, exploitant de la quasi totalité des lignes de transport de voyageurs en France, les contrôleurs portent l appellation en interne d ASCT, pour Agent du Service Commercial des Trains. Les tâches de l ASCT comportent essentiellement deux… … Wikipédia en Français
Agent de surveillance de la voie publique — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs … Wikipédia en Français
Garde Forestier — Le garde forestier est généralement un fonctionnaire chargé de patrouiller (éventuellement à cheval) dans la forêt et d autres endroits dans la nature. Il peut aussi dans certains pays s agir de gardes privés. En France, ce métier est… … Wikipédia en Français
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Gardes forestiers — Garde forestier Le garde forestier est généralement un fonctionnaire chargé de patrouiller (éventuellement à cheval) dans la forêt et d autres endroits dans la nature. Il peut aussi dans certains pays s agir de gardes privés. En France, ce métier … Wikipédia en Français