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affectation f des biens d'une entreprise

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  • affectation — 1. affectation [ afɛktasjɔ̃ ] n. f. • 1413; du lat. médiév. affectatus « destiné, affecté » → 2. affecter 1 ♦ Destination à un usage déterminé. Décréter l affectation d un immeuble à un service public. Affectation d une somme à un budget. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Politiques publiques de la culture et des arts — Une politique publique de la culture et des arts est une politique publique dont l objet est l encouragement ou l interdiction de la production, de la diffusion ou de la consommation de biens et services de nature culturelle ou artistique. Le… …   Wikipédia en Français

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  • Fondation d’entreprise — Fondation (institution) Pour les articles homonymes, voir fondation. Une fondation est une personne morale à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre …   Wikipédia en Français

  • EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… …   Encyclopédie Universelle

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