-
1 mode
mспособ; приём; образ, форма ( см. тж modes)- mode d'acquisition par transfert
- mode de complicité
- mode de computation des délais
- mode de création des droits
- mode de crédit
- mode dérivé d'acquisition
- mode d'élection
- mode d'exécution
- mode d'expression
- mode d'extinction des droits
- mode de financement
- mode d'imposition
- mode originaire d'acquisition
- mode de payement
- mode de preuve
- mode probatoire
- mode de protection
- mode de réalisation
- mode de scrutin
- mode de transmission
- mode de transmission des droits
- mode de transport
- mode de votation -
2 mode d'acquisition
способ [основание] приобретения (напр. права собственности, территории) -
3 mode d'acquisition par transfert
способ приобретения, основанный на передачеDictionnaire de droit français-russe > mode d'acquisition par transfert
-
4 mode dérivé d'acquisition
Dictionnaire de droit français-russe > mode dérivé d'acquisition
-
5 mode originaire d'acquisition
первоначальный [основной] способ приобретенияDictionnaire de droit français-russe > mode originaire d'acquisition
См. также в других словарях:
ACQUISITION — (Heb. קִנְיָן; kinyan) the act whereby a person voluntarily obtains legal rights. In Jewish law almost all kinds of rights, whether proprietary (jus in rem) or contractual (jus in personam; see obligations ), can be voluntarily acquired only by… … Encyclopedia of Judaism
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Fusion-acquisition — L’expression fusion acquisition (on parle parfois de « fusac », ou de M A pour Mergers and Acquisitions) recouvre les différents aspects du rachat d une entreprise par un acteur économique, généralement une autre entreprise, dans les… … Wikipédia en Français
Fusion/acquisition — Fusion acquisition L’expression fusion acquisition (on parle parfois de « fusac », ou de M A pour Mergers and Acquisitions) recouvre les différents aspects du rachat d une entreprise par un acteur économique, généralement une autre… … Wikipédia en Français
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