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1 приобретение собственности
Русско-французский финансово-экономическому словарь > приобретение собственности
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2 приобретение права собственности
Русско-французский юридический словарь > приобретение права собственности
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3 приобретение права собственности
nDictionnaire russe-français universel > приобретение права собственности
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4 mancipium
mancĭpĭum (mancŭpĭum), ĭi, n. [manus + capio] [st2]1 [-] mancipation, aliénation d'une propriété, cession, vente (on portait la main, en présence de cinq témoins, sur l'objet cédé, comme symbole de la prise de possession). [st2]2 [-] droit de propriété. [st2]3 [-] esclave (de l'un ou l'autre sexe), serviteur (acquis par mancipation). - qqf. gén. sing. contacté mancipi. - res mancipii: choses qui (nous) appartiennent en propre. - aliquid alicui mancipio dare: donner qqch en toute propriété à qqn. - mancipia argento parata, Liv. 41, 6: esclaves achetés. - mancipiis locuples eget aeris Cappadocum rex, Hor. Ep. 1, 6, 39: le roi de Cappadoce, riche en esclaves, manque d'argent. - esse mancipium alicujus (esse in mancipio alicujus): être la propriété de qqn. - esse sui mancipii, Cic.: être son maître, ne relever de personne. - in mancipii lege: dans le contrat de vente. - hoc in mancipio Marius non dixerat, Cic. Off. 3, 16, 67: Marius ne l'avait pas dit lors de la vente. - idem sutor est, idem cocus, idem pistor, omnis Musae mancipium, Petr.: il est à la fois cordonnier, cuisinier, pâtissier, c'est un serviteur apte à tous les métiers. - mancipium Christi, Prud.: serviteur du Christ. Pour les res mancipi, le mode d'acquisition le plus important est la mancipatio per aes et libram; elle se fait en présence des deux parties, de cinq témoins, d'un porte-balance, libripens, et de l'objet à acquérir, si c'est un meuble. L'acquéreur touche de la main l'objet qui doit être aliéné; il frappe d'un lingot de métal, aes, la balance, libra, que tient le libripens, et remet le lingot à la personne qui fait l'aliénation, en prononçant une formule sacramentelle.* * *mancĭpĭum (mancŭpĭum), ĭi, n. [manus + capio] [st2]1 [-] mancipation, aliénation d'une propriété, cession, vente (on portait la main, en présence de cinq témoins, sur l'objet cédé, comme symbole de la prise de possession). [st2]2 [-] droit de propriété. [st2]3 [-] esclave (de l'un ou l'autre sexe), serviteur (acquis par mancipation). - qqf. gén. sing. contacté mancipi. - res mancipii: choses qui (nous) appartiennent en propre. - aliquid alicui mancipio dare: donner qqch en toute propriété à qqn. - mancipia argento parata, Liv. 41, 6: esclaves achetés. - mancipiis locuples eget aeris Cappadocum rex, Hor. Ep. 1, 6, 39: le roi de Cappadoce, riche en esclaves, manque d'argent. - esse mancipium alicujus (esse in mancipio alicujus): être la propriété de qqn. - esse sui mancipii, Cic.: être son maître, ne relever de personne. - in mancipii lege: dans le contrat de vente. - hoc in mancipio Marius non dixerat, Cic. Off. 3, 16, 67: Marius ne l'avait pas dit lors de la vente. - idem sutor est, idem cocus, idem pistor, omnis Musae mancipium, Petr.: il est à la fois cordonnier, cuisinier, pâtissier, c'est un serviteur apte à tous les métiers. - mancipium Christi, Prud.: serviteur du Christ. Pour les res mancipi, le mode d'acquisition le plus important est la mancipatio per aes et libram; elle se fait en présence des deux parties, de cinq témoins, d'un porte-balance, libripens, et de l'objet à acquérir, si c'est un meuble. L'acquéreur touche de la main l'objet qui doit être aliéné; il frappe d'un lingot de métal, aes, la balance, libra, que tient le libripens, et remet le lingot à la personne qui fait l'aliénation, en prononçant une formule sacramentelle.* * *Mancipium, mancipii: vel Mancupium, mancupii. Cicero. Un esclave et prisonnier de guerre.\Mancipium. Cic. La vente et contract d'une vendition.\Vita mancipio nulli datur, omnibus vsu. Lucret. Nous n'avons la vie que par usufruict, et non point en pleine proprieté.\Lex mancipii. Cic. Une clause et condition apposee en un contract de vendition des choses immeubles.\Mancipio dare. Plaut. Vendre avec promesse de garantir.\Accipere mancipio. Varro. Acheter une chose que le vendeur promet garantir.\Sui mancipii esse. Brutus ad Ciceronem. Estre à soymesmes, N'estre subject à personne. -
5 peculium
peculĭum, ĭi, n. [st2]1 [-] pécule, gratification donnée par le maître à l'esclave, épargnes de l'esclave; en gén. épargne, réserve, les économies. [st2]2 [-] patrimoine, biens, avoir, propriété, possession. [st2]3 [-] biens personnels d'une épouse; bourse d'un fils de famille. - castrense peculium: pécule militaire.* * *peculĭum, ĭi, n. [st2]1 [-] pécule, gratification donnée par le maître à l'esclave, épargnes de l'esclave; en gén. épargne, réserve, les économies. [st2]2 [-] patrimoine, biens, avoir, propriété, possession. [st2]3 [-] biens personnels d'une épouse; bourse d'un fils de famille. - castrense peculium: pécule militaire.* * *Peculium, peculii. Cic. L'argent, ou autre chose que le maistre baille à son serf pour trafiquer, Acquisition.\Cui homini hodie peculi nummus non est plumbeus. Plau. Qui n'ha pas vaillant un double.\Cura peculi. Horat. Le soing d'acquerir.\Castrense peculium. Pomponius. Ce que un homme de guerre acquiert à l'occasion de la guerre.
См. также в других словарях:
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PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
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PROPRIÉTÉ — Liberty and property, c est le cri anglais. Il vaut mieux que Saint George et mon droit, Saint Denys et Mont joie: c est le cri de la nature. De la Suisse à la Chine les paysans possèdent des terres en propre. Le droit seul de conquête a… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques — Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par l ordonnance 2006 460 du 21 avril 2006. Il… … Wikipédia en Français
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Initiative populaire « Propriété du logement pour tous » — Initiative populaire fédérale Propriété du logement pour tous Déposée le : 22 octobre 1993 Déposée par : la Société suisse des propriétaires fonciers Contre projet : non Votée le : 7 février 1999 Participation … Wikipédia en Français
